La communiqué des consulats marocains à Madrid et à New York a annoncé la facilitation des procédures d’émission et de renouvellement des passeports pour enfants.
Les consulats marocains à Madrid et à New York ont publié un communiqué indiquant qu’ils facilitent les procédures concernant la délivrance ou le renouvellement des passeports biométriques pour enfants, sans nécessiter d’accord explicite préalable du père, à moins qu’une décision judiciaire ne s’y oppose. Cette annonce découle d’une circulaire émise par le ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc.
Tous les citoyens et citoyennes marocains résidant dans la circonscription consulaire ont été informés que, selon cette circulaire, les femmes marocaines ont le droit de délivrer, de renouveler ou de retirer les passeports de leurs enfants mineurs sans avoir besoin de l’accord explicite du père, sauf s’il existe une décision judiciaire l’interdisant.
Le ministère de l’Intérieur avait précédemment annoncé qu’il travaillait en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger pour étudier la possibilité d’établir un cadre juridique accordant officiellement à la mère ce droit.
Cette décision répond aux difficultés rencontrées par certaines citoyennes marocaines résidant à l’étranger, en particulier les femmes divorcées, pour obtenir des documents pour leurs enfants en raison du refus des pères de donner leur consentement.
Le ministre Abdellatif Loudiyi a précisé, en réponse à une question de la députée “Thoraya Afif”, que le consentement du père serait implicite à moins qu’une décision judiciaire n’empêche la mère d’agir, et en cas de conflit entre les parents, il faudrait recourir à la justice.
Il convient de noter que si le père ne répond pas ou si le service consulaire ne parvient pas à le contacter, le passeport peut être délivré sur la base d’une déclaration de la mère confirmant l’impossibilité de contacter le père, ou sur la base d’une décision judiciaire des autorités de l’État de résidence de la famille si cette procédure est choisie.