La réunion du directeur de l’Administration des douanes et des impôts indirects, numéro 6530/223, a marqué une étape décisive dans la progression sur la voie de la mise en œuvre de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), ouvrant ainsi la voie aux entreprises marocaines pour exploiter des opportunités commerciales et d’investissement importantes sur les marchés africains.
Cette réunion a mis en lumière les nouvelles mesures douanières concernant les entreprises, les importateurs et les exportateurs marocains, se concentrant principalement sur la mise en œuvre du protocole sur le commerce des marchandises, qui fait partie intégrante de l’accord. Le document a également clarifié que le Maroc a adopté sa première liste des produits exonérés de droits de douane à l’importation, cette liste ayant été approuvée par le Conseil des ministres du commerce de la ZLECAf le 31 mai de l’année précédente.
L’Administration des douanes a affirmé que les conditions et les délais d’exonération douanière varient en fonction des catégories de pays P1 et P2, et que le protocole de l’accord vise à renforcer le commerce intra-africain, à améliorer l’efficacité des procédures douanières, à faciliter le commerce et le transit, et à renforcer l’intégration économique entre les pays signataires.
Il convient de noter que l’accord instituant la Zone de libre-échange continentale africaine a été signé à Kigali le 21 mars 2018 et est entré en vigueur le 30 mai 2019 ; le Maroc ayant soumis ses documents de ratification au Comité de l’Union africaine le 18 avril 2022. Cet accord vise à créer un marché africain libre pour le commerce des biens, en éliminant progressivement les droits de douane et les barrières non tarifaires.
L’élimination progressive des droits de douane sur les produits originaires des territoires des autres États membres est l’une des principales mesures de l’accord commercial continental, et cela se fera conformément aux listes de concessions douanières adoptées par les parties concernées. Ainsi, trois listes nationales de concessions ont été établies, désignées par les lettres A, B et C, avec des délais de démantèlement différents.
La réunion a indiqué que la mise en œuvre de l’accord du point de vue douanier se limite actuellement à la liste A, en fusionnant les listes B et C ultérieurement une fois les procédures d’approbation et de notification nécessaires terminées.
La liste A représente 90% des lignes tarifaires dans la nomenclature tarifaire nationale de chaque pays membre, et ces produits seront progressivement libéralisés sur une période de 10 ans pour les pays moins développés et de 5 ans pour les pays en développement.
La liste B représente 7% des lignes tarifaires et concerne les produits sensibles bénéficiant d’une protection progressive dans le temps. Quant à la liste C, elle se compose de 3% des lignes tarifaires concernant les produits exclus de la libéralisation en raison de leurs caractéristiques économiques ou sociales.
Il convient de noter que la mise en œuvre de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine ne se limite pas seulement au commerce des biens, mais comprend également d’autres domaines tels que les services, l’investissement, la propriété intellectuelle et la libre circulation des personnes.