Le gouvernement annonce la fin du dossier des « contractuels »

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Le gouvernement annonce la clôture définitive du dossier des « enseignants contractuels » et inaugure un nouveau chapitre dans le secteur de l’éducation.

Mustapha Baitas, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a annoncé la fermeture du dossier des « enseignants contractuels ». Il a confirmé que le gouvernement avait exprimé sa volonté politique de résoudre ce dossier depuis le début des pourparlers avec les représentants syndicaux, en particulier le comité tripartite présidé par le Premier ministre.

Baitas a souligné, lors de la conférence de presse hebdomadaire après la réunion du Conseil gouvernemental tenue ce jeudi, que le dossier avait été clos conformément au dialogue institutionnel, et que le terme « cadres statutaires » serait supprimé en modifiant la loi n° 07.00 par la création des académies régionales de l’éducation et de la formation.

Il a affirmé que cette étape marquait la fin du problème des contrats et ouvrait la voie à un nouveau partenariat avec les professionnels de l’éducation pour poursuivre les réformes dans le cadre des transformations majeures que connaît le secteur éducatif du pays.

Le projet de décret n° 2.24.62, qui abroge le décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, modifiant la loi n° 07.00 en créant les académies régionales de l’éducation et de la formation, a été discuté et adopté. Ce projet a été présenté par Chakib Benmoussa, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement primaire et du Sport.

Les sources ont expliqué que ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des accords signés entre le gouvernement et les syndicats de l’éducation en décembre 2023, concernant le statut du personnel du secteur de l’éducation nationale. Le projet vise à modifier les dispositions relatives à la protection des droits des employés de ce secteur.

Un autre projet de loi, le projet de loi n° 03.24 modifiant la loi n° 07.00 en créant les académies régionales de l’éducation et de la formation, a également été discuté et adopté. Cette initiative vise à changer le régime de retraite des cadres statutaires travaillant dans les académies régionales de l’éducation et de la formation, conformément à la loi n° 011.71, et à l’adapter à la loi n° 07.00 qui apporte des changements dans la structure et l’organisation de l’éducation et de la formation.

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