ADII : Mise en œuvre douanière de la ZLECAf.

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La Direction des Douanes et des Impôts Indirects a récemment émis une publication concernant la mise en œuvre douanière de l’accord relatif à la création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf).

Dans cette publication, la Direction des Douanes et des Impôts Indirects a expliqué que le ministère de l’Industrie et du Commerce l’avait informée, via la lettre numéro DGC/DRCI/DRCHE/51/2023 datée du 28 décembre 2023, de la liste des pays de la ZLECAf qui ont jusqu’à présent achevé les procédures d’application effective de l’accord fondateur de la zone.

Le même communiqué indique que l’accord a été signé à Kigali le 21 mars 2018 et est entré en vigueur le 30 mai 2019. Il confirme également que le Maroc a déposé les documents de ratification auprès de la Commission de l’Union africaine le 18 avril 2022.

Cet accord comprend plusieurs protocoles couvrant divers domaines d’application, notamment le commerce des biens, des services, des investissements, des droits de propriété intellectuelle et la politique de la concurrence. Cette publication concerne spécifiquement la mise en œuvre du protocole sur le commerce des biens au niveau douanier.

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