Le Maroc veut renforcer le recours à la médiation et à l’arbitrage pour régler plus rapidement les litiges, notamment dans le domaine commercial.
Une journée d’étude a réuni magistrats, avocats et spécialistes de la médiation afin de promouvoir ces solutions alternatives à la justice traditionnelle. La rencontre a été organisée par l’Amicale Hassania des Magistrats, le Club des Avocats au Maroc et l’Institut Marocain de Médiation et d’Arbitrage.
Les participants ont mis en avant la loi n° 95-17, qui a modernisé le cadre juridique de la médiation et de l’arbitrage commercial. Ce texte leur accorde désormais un régime autonome, distinct du Code de procédure civile et plus proche des standards internationaux.
Les échanges ont également porté sur une circulaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui encourage les magistrats à proposer des solutions amiables aux parties, en particulier dans les affaires commerciales.
Selon les intervenants, l’objectif est désormais de passer des textes à la pratique. Cela nécessite davantage de formation, une meilleure sensibilisation des justiciables et une coopération renforcée entre magistrats, avocats et médiateurs.
La médiation et l’arbitrage peuvent contribuer à accélérer le règlement des conflits, réduire la pression sur les tribunaux et améliorer le climat des affaires.
À travers cette démarche, les professionnels du droit souhaitent installer une culture du règlement amiable des différends, plus souple et mieux adaptée aux besoins de l’économie.
