Le Conseil constitutionnel français a censuré vendredi 14 août la mesure qui devait interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans.
Les Sages estiment que cette interdiction constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. Selon eux, la mesure n’était pas suffisamment adaptée et nécessaire pour atteindre son objectif.
Une protection jugée trop large
Le Conseil constitutionnel reconnaît l’importance de protéger les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux, notamment le harcèlement en ligne, les troubles du sommeil, l’anxiété et la dépression.
Cependant, il considère que l’interdiction générale aurait également concerné des plateformes dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas clairement établis.
La mesure devait entrer en vigueur le 1er septembre et concerner notamment TikTok, Instagram, Snapchat et X, ainsi que certaines fonctions sociales de YouTube, des services de messagerie et certains jeux vidéo en ligne.
Des inquiétudes sur la vérification de l’âge
Le Conseil constitutionnel a également pointé les risques pour la vie privée liés à la mise en place d’un système de vérification de l’âge pour tous les utilisateurs.
Selon les Sages, la loi ne définissait pas suffisamment les conditions et les limites de cette vérification et ne prévoyait donc pas les garanties nécessaires pour protéger les données personnelles.
Une question au cœur d’un débat mondial
La décision française intervient alors que plusieurs pays cherchent à limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
L’Australie a été le premier pays à interdire ces plateformes aux moins de 16 ans fin 2025. D’autres États, dont le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, étudient ou ont annoncé des mesures similaires.
La Commission européenne travaille également sur un accès plus progressif des mineurs aux réseaux sociaux.
Le Conseil constitutionnel précise toutefois que sa décision concerne uniquement l’interdiction des réseaux sociaux prévue à l’article 1er. Il ne s’est pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, prévue dans le même texte.
