La réforme du code de procédure civile : vers un nouveau système judiciaire

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La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants tiendra une réunion le mardi 16 mars 2024 pour suivre l’étude du projet de loi n° 02.23 relatif au code de procédure civile. Après l’ouverture de la session parlementaire de printemps le 12 avril 2024, la Chambre des représentants poursuivra la discussion générale sur ce projet.

Ce projet de loi sur le code de procédure civile vise à réviser les lois existantes afin de les mettre à jour pour correspondre aux développements sociaux et économiques modernes, répondre aux besoins des demandeurs et autres parties concernées par le système judiciaire, et réaliser la volonté royale suprême.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution du Royaume, adoptée en juillet 2011, mettant l’accent sur la garantie du droit à un recours en justice, la protection des droits de la défense, le respect des délais raisonnables pour les jugements, la promotion du principe de publicité des décisions judiciaires, et la motivation des jugements de manière convaincante, en plus de confirmer le caractère contraignant des décisions finales.

Ce projet vise également à mettre en œuvre les recommandations de la Charte de réforme de la justice, qui encouragent la protection des droits et libertés individuels, facilitent l’accès à la justice, améliorent les performances judiciaires, simplifient les procédures judiciaires et assurent l’exécution efficace des décisions.

Cette nouvelle initiative cherche à moderniser le code de procédure civile afin de répondre aux développements actuels, dans le but d’établir un système judiciaire numérique répondant aux besoins des demandeurs, et d’élever le niveau de justice et de transparence, contribuant ainsi à créer un environnement propice à l’investissement et à soutenir le développement durable.

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