Réunion du gouvernement : Examens de projets de lois et accords internationaux

0
29

Le jeudi, le gouvernement s’est réuni sous la présidence d’Aziz Akhannouch, chef du gouvernement.

Un communiqué de la présidence du gouvernement a annoncé que le conseil examinerait, dans un premier temps, une présentation du ministre de la Justice sur les développements majeurs du projet de loi sur le code de procédure pénale.

Selon la même source, le Conseil des ministres examinera trois projets de décrets, le premier concernant la modification du décret relatif à l’application de la loi sur l’assurance maladie obligatoire de base, la loi sur la création d’un régime de retraite pour les professions libérales, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité particulière, le deuxième concernant la création de la zone industrielle côtière, et le troisième concernant l’application des dispositions de la loi régissant la profession des travailleurs sociaux.

Il a ensuite été indiqué que le Conseil examinerait un accord sur le transport international routier de passagers et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakhla le 25 janvier 2024, ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit accord.

Le communiqué a souligné que le Conseil clôturerait ses travaux en examinant des propositions de nominations à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

poup

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici