La Secrétariat Général du Gouvernement a ouvert les portes à la participation du public et à l’expression des opinions des citoyens marocains sur un nouveau projet de loi présenté par le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, portant sur la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique.
Ce projet vise à renforcer les dispositions légales précédentes et à garantir leur conformité avec le cadre juridique international, afin de respecter les engagements internationaux pris par le Royaume du Maroc.
L’article 4 du projet de loi interdit toute ingérence dans le patrimoine culturel, naturel et géologique, que ce soit par des individus ou des entités, tout en soulignant la nécessité de contribuer aux efforts de préservation de celui-ci. L’article 5 prévoit la création d’un « registre national d’inventaire du patrimoine », comprenant les éléments du patrimoine culturel, naturel et géologique, afin de faciliter la mise en place de mesures préventives et de protection.
L’article 6 prévoit la création d’une « Commission nationale du patrimoine », chargée de missions consultatives et décisionnelles, dont la composition et les compétences sont déterminées par le Ministère de la Culture. L’article 8 prévoit la possibilité de répertorier les biens immobiliers ou mobiliers dans le registre national d’inventaire du patrimoine, soit à l’initiative de l’autorité gouvernementale, soit sur demande des propriétaires.
En ce qui concerne les sanctions, l’article 112 prévoit des sanctions sévères en cas de non-respect de la loi, avec la possibilité de conciliation dans certains cas, à l’exception des infractions liées à l’urbanisme et à la construction.
Ce projet vise à renforcer les efforts de protection et de valorisation du patrimoine culturel, naturel et géologique, et à garantir sa durabilité pour les générations futures, en conformité avec les normes internationales et les engagements internationaux du Royaume du Maroc.