Les douanes recourent à une entreprise spécialisée dans la fourniture d’informations juridiques

0
29

La direction générale des douanes et des impôts indirects a décidé de faire appel à une entreprise spécialisée dans la fourniture d’informations juridiques relatives aux entreprises, dans le but de vérifier l’identité des déclarants en douane et l’exactitude des informations qu’ils fournissent, dans le cadre de ses recherches sur la manipulation des opérations d’importation à travers les différents points frontaliers du royaume. 

Cette décision fait suite à une augmentation des tentatives de fraude douanière en utilisant des entreprises fictives.

Des sources bien informées ont indiqué que les services de contrôle douanier ont bénéficié d’un accord de coopération conclu avec la société « Info Risk » spécialisée dans la fourniture d’informations juridiques relatives aux entreprises, afin d’orienter les enquêtes et les recherches sur les cas de manipulation dans les opérations d’importation. Les enquêtes ont révélé des changements dans les identités des responsables des entreprises, ainsi que l’existence de déclarations douanières indiquant des identités antérieures, renforçant ainsi le rôle du responsable légal des marchandises importées.

Les mêmes sources ont ajouté que les données sur la participation d’entreprises importatrices dans des règlements judiciaires ont permis aux contrôleurs douaniers de revoir de manière proactive le processus de recouvrement, après avoir découvert des cas de manipulation dans les factures d’importation et la présentation de déclarations avec des valeurs inférieures à la valeur réelle des marchandises, dans le but de réduire les droits de douane.

Les sources ont également confirmé que la direction des douanes a été contrainte de recourir aux services d’une société privée en raison de difficultés à obtenir des informations des autorités gouvernementales sur la situation juridique des entreprises, en particulier en ce qui concerne l’obtention de copies de leur registre commercial. Il est prévu que les services douaniers entament des discussions avec le ministère de la Justice pour mettre en place un canal d’échange d’informations électroniques à cet égard.

La direction générale des douanes dispose d’un service d’information et d’une autre pour l’analyse des risques, qui collectent tous deux les informations nécessaires pour enquêter sur les entreprises autorisées à effectuer des opérations d’importation et d’exportation. Le processus de transformation numérique de la direction a contribué à la construction d’une énorme base de données constamment mise à jour, alimentée par les données fournies par les superviseurs et les responsables douaniers.

Dans le cadre de l’enquête sur les entreprises suspectées dans les opérations d’importation, les services de contrôle douanier ont remarqué l’absence de locaux physiques pour certaines entreprises, qui s’appuient sur des gestionnaires non déclarés, en plus de leurs liens commerciaux avec d’autres entreprises sous la gestion du même individu, ce qui a conduit certaines d’entre elles à faire face à des audits fiscaux en raison de la délivrance de fausses factures.

À travers ces mesures, les douanes visent à surveiller les opérations commerciales et à lutter contre la manipulation des déclarations douanières en utilisant les moyens technologiques disponibles et en exploitant les ressources à leur disposition, leur permettant de cibler les opérations à risque, y compris la manipulation des déclarations douanières.

poup

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici