Le Conseil National des Notaires Appelle à l’Action du Ministre de la Justice contre les Pratiques illégales de certains Adouls.

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Dans une démarche cruciale, le Conseil National des Notaires lance un appel pressant au Ministre de la Justice afin de mettre un terme aux pratiques illégales de certains notaires. Cet appel s’inscrit dans le cadre des efforts visant à préserver la réputation et l’intégrité de la profession notariale au Maroc.

Dans sa correspondance adressée au ministère, le Conseil exprime son inquiétude quant à l’utilisation de termes trompeurs par certains notaires, qui désignent leurs offices comme « Diwan de l’authentification notariale », en se prévalant de la qualité de « notaire authentificateur ». Ces violations ont été consignées dans des procès-verbaux établis par les conseils régionaux des notaires.

Cette conduite constitue une violation flagrante des lois régissant la profession notariale, en particulier des directives claires du ministère de la Justice et des droits individuels. Dans ce contexte, le Conseil appelle le ministère à prendre rapidement des mesures légales pour mettre un terme à ces infractions qui portent préjudice à la crédibilité et à la dignité de la profession.

Le Conseil se déclare prêt à soutenir le ministère dans toute enquête ou procédure légale liée à cette question. En conclusion, le Conseil souligne l’importance de préserver l’intégrité et l’honneur de la profession notariale au Maroc, et insiste sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de cette profession.

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