Accord de Règlement des Salaires : Modernisation du Système Éducatif.

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L’accord relatif au règlement des salaires des ressources humaines s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret numéro 02.23.819, publié le 20 Rabie Al Awal 1445 (6 octobre 2023), concernant le régime de base des employés du secteur de l’éducation nationale. Cette convention vise à établir des normes techniques, financières, budgétaires et comptables pour le traitement et le règlement des salaires des ressources humaines, suivant les pratiques courantes dans le règlement des salaires des fonctionnaires de l’État.

Cette convention vise à instaurer un nouveau système pour le traitement et le règlement des salaires des ressources humaines, alignant les conditions et les procédures sur celles en vigueur dans le règlement des salaires des fonctionnaires de l’État. Parmi les objectifs spécifiques figurent la fourniture d’un numéro de location (PPR) aux ressources humaines, l’ajustement des dates de règlement mensuel des salaires pour qu’elles coïncident avec celles des fonctionnaires de l’État, et la facilitation de l’obtention des bulletins de salaire via le portail électronique public du Royaume (télé-services).

Le processus de règlement des salaires s’articule autour de plusieurs étapes. Le ministère est chargé de fournir la répartition budgétaire des crédits liés aux dépenses du personnel au plus tard le 10 janvier de chaque année fiscale. Les contributions permanentes des ressources humaines sont transférées aux comptes des académies régionales au plus tard le 15 janvier de chaque année fiscale. Les décisions de transfert des soldes liés aux dépenses du personnel vers le compte de la direction des dépenses du personnel sont mises en œuvre au plus tard le 15 du premier mois du semestre. Les salaires mensuels des ressources humaines sont versés à la même date que ceux des fonctionnaires de l’État, dans la limite des fonds disponibles.

L’accord favorise la simplification des procédures en permettant aux ressources humaines d’accéder aux bulletins de salaire via le portail électronique public du Royaume (télé-services), renforçant ainsi la communication entre les parties prenantes.

Pour assurer la stabilité des finances, l’accord garantit la couverture continue des dépenses des employés, y compris les salaires, les traitements et les contributions de l’État aux régimes de sécurité sociale et de retraite, chaque mois de janvier de chaque année fiscale.

L’accord reflète les efforts conjoints du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement primaire, de la Direction des établissements publics et de la privatisation, et de la Direction du budget pour améliorer le processus de transfert des contributions et simplifier les procédures liées au transfert des contributions relatives aux dépenses du personnel.

La mise en œuvre de l’accord nécessite une activation minutieuse et une allocation efficiente des crédits. En outre, une coordination efficace entre les parties prenantes est essentielle pour surmonter tout défi potentiel et assurer la réalisation continue des objectifs énoncés dans ce contexte.

L’accord se termine par un appel à la collaboration efficace de toutes les parties prenantes et à la prise des mesures nécessaires pour établir un système de règlement des salaires efficace et durable, renforçant ainsi la transparence et la confiance dans les opérations financières connexes.

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