La Cour constitutionnelle a émis un refus, lors de sa décision du mercredi, quant à l’extension des compétences du Bureau du Conseil économique, social et environnemental. Ce dernier avait préalablement modifié son règlement intérieur pour inclure le suivi des recommandations du Conseil ainsi que des mesures prises à leur égard, considérant cette démarche comme une violation de la constitution.
La Cour constitutionnelle a formellement déclaré que le rôle du Conseil économique, social et environnemental est de nature consultative exclusivement envers le Premier ministre, le président de la Chambre des représentants et le président du Conseil des conseillers. Elle a souligné que la loi organisationnelle restreint les attributions du Bureau aux aspects préparatoires et exécutifs, prohibant ainsi toute expansion de ces fonctions pour inclure le “suivi des avis, recommandations et mesures prises à leur sujet par les parties concernées”.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a rejeté toute modification du règlement intérieur du Conseil autorisant l’élection des membres du Bureau, des présidents des commissions permanentes, des rapporteurs et des vice-présidents des commissions permanentes par le biais de la technologie de la représentation visuelle, et ce, en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles ou spéciales.
En outre, la Cour constitutionnelle a rejeté la proposition d’utiliser le consensus plutôt que l’élection pour désigner les vice-présidents des commissions et les rapporteurs au sein du Conseil, soulignant que la loi organisationnelle exige l’élection du président et du rapporteur de chaque commission permanente.
La Cour a insisté sur le caractère légal de la présence physique en tant que méthode d’élection des membres du Bureau et de sélection des présidents, rapporteurs et vice-présidents des commissions permanentes, avec une attention particulière à la confidentialité et à l’intégrité du processus de vote.
