Le Secrétariat général du gouvernement a soumis à la consultation publique un nouveau projet de loi destiné à renforcer la lutte contre le piratage, en particulier celui des retransmissions sportives en direct. Porté par le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte vise à modifier et compléter la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Une réponse aux défis du numérique
Ce projet s’inscrit dans un contexte marqué par l’essor rapide du numérique, la généralisation d’Internet et le développement des plateformes en ligne. Ces évolutions ont transformé les modes de diffusion des contenus, mais elles ont aussi favorisé l’apparition de nouvelles pratiques de piratage et de diffusion illégale.
Face à cette réalité, les autorités veulent adapter le cadre juridique aux nouveaux usages et mieux protéger les œuvres contre les atteintes commises dans l’environnement numérique.
Un focus sur les retransmissions sportives en direct
Le texte accorde une attention particulière au piratage des matchs et événements sportifs diffusés en direct. Ce phénomène, devenu de plus en plus fréquent, porte atteinte aux droits d’exploitation et fragilise les investissements réalisés dans le secteur audiovisuel.
À travers cette réforme, l’objectif est de mieux encadrer la diffusion des contenus sportifs et de freiner leur retransmission illégale sur Internet.
Un enjeu important à l’approche des grandes compétitions
Cette initiative intervient également dans la perspective des grands rendez-vous sportifs que le Maroc accueillera dans les prochaines années, notamment la Coupe du monde 2030. Les autorités souhaitent ainsi mettre en place un cadre juridique plus solide, capable de garantir une meilleure protection des droits de retransmission et de renforcer la crédibilité du Royaume sur le plan international.
Des pouvoirs élargis pour les agents du BMDA
Le projet prévoit un élargissement des pouvoirs des agents du Bureau marocain des droits d’auteur. Ces derniers pourront accéder à certains locaux, systèmes d’information et moyens de transport, consulter des documents et, si nécessaire, saisir du matériel lié à une infraction constatée.
L’objectif est de rendre les contrôles plus efficaces et de mieux lutter contre les formes modernes de piratage.
Des sanctions renforcées
Le texte prévoit aussi de sanctionner toute personne qui empêcherait ou entraverait le travail des agents habilités. Sur le plan judiciaire, les tribunaux pourront ordonner l’interruption, la suspension ou l’arrêt de toute diffusion illégale, y compris lorsqu’elle se fait via les supports numériques ou les réseaux Internet.
Ces mesures visent à permettre une intervention plus rapide face à la circulation de contenus piratés.
Une modernisation plus large de la loi
Au-delà de la question des retransmissions sportives, le projet de loi introduit plusieurs ajustements pour mieux prendre en compte les réalités du numérique. Il adapte certaines dispositions aux supports électroniques, renforce les sanctions contre l’exploitation illicite et prévoit aussi des ajustements en matière de délais douaniers.
Le texte mentionne également une évolution du système de rémunération pour copie privée, avec l’objectif de mieux soutenir la création et l’économie culturelle.
Vers un cadre juridique plus adapté
À travers cette réforme, les autorités entendent moderniser l’arsenal juridique national en matière de droits d’auteur et de droits voisins. L’enjeu est de mieux protéger les créateurs, de lutter plus efficacement contre le piratage et d’accompagner le développement de l’économie culturelle à l’ère du numérique.
