Nationalité des Sahraouis : Madrid face à un vote sensible
Le Congrès espagnol doit se prononcer, jeudi 10 septembre, sur un projet de loi visant à faciliter l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara. Un vote sensible qui intervient dans un contexte de tensions persistantes entre Madrid et Rabat.
Le Congrès des députés espagnol doit se prononcer, jeudi 10 septembre, sur une proposition de loi portée par le groupe Sumar visant à faciliter l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara.
Le texte, déposé en 2024, a déjà franchi une étape importante. Il a été approuvé le 23 juillet par la commission de la Justice du Congrès et doit désormais être soumis à l’ensemble des députés.
Une procédure facilitée
La proposition prévoit la possibilité d’obtenir la nationalité espagnole par « carta de naturaleza » pour les personnes nées avant le 29 septembre 1977 dans le Sahara alors administré par l’Espagne. Cette possibilité concernerait également les personnes qui ne résident pas légalement en Espagne.
L’accès à la nationalité ne serait toutefois pas automatique. Les demandeurs devraient présenter des documents prouvant leur naissance dans le territoire durant la période concernée.
Le texte élargit également les documents pouvant servir de preuves, notamment les anciennes pièces d’identité espagnoles, les actes de naissance ainsi que certains documents scolaires, médicaux, professionnels ou liés aux pensions.
La proposition prévoit aussi un droit d’option pour les descendants directs au premier degré. Ceux-ci disposeraient de cinq ans pour demander la nationalité après son acquisition par l’un de leurs parents.
Autre mesure importante : la durée de résidence légale nécessaire pour demander la nationalité espagnole par résidence serait réduite de dix à deux ans pour les personnes concernées et leurs descendants.
Un texte défendu par Sumar
La proposition est portée par le groupe Sumar, avec notamment le soutien de la députée d’origine sahraouie Tesh Sidi.
Ses défenseurs présentent le projet comme une mesure destinée à corriger ce qu’ils considèrent comme une injustice historique liée au départ de l’Espagne du Sahara.
En commission, le texte a été adopté par 19 voix contre 3, tandis que 15 députés se sont abstenus. Vox a voté contre, alors que le Parti populaire et Junts se sont abstenus.
Un vote dans un contexte sensible avec le Maroc
Le vote intervient alors que les relations entre Madrid et Rabat restent marquées par plusieurs dossiers sensibles, notamment après la récente crise migratoire à Sebta.
Sur le plan juridique, cette crise et le projet de loi sur la nationalité sont deux dossiers distincts. Leur calendrier donne toutefois au vote une dimension politique particulière.
La question du Sahara demeure en effet un sujet important dans les relations entre le Maroc et l’Espagne. Depuis 2022, Madrid soutient le plan marocain d’autonomie pour le Sahara sous souveraineté marocaine.
L’adoption de cette proposition de loi ne signifierait donc pas un changement de la position officielle du gouvernement espagnol sur le plan d’autonomie. Elle pourrait néanmoins relancer les débats politiques autour de l’histoire espagnole du Sahara.
Une adoption encore loin de l’entrée en vigueur
Même si le Congrès approuve le texte le 10 septembre, celui-ci devra encore poursuivre son parcours parlementaire au Sénat avant une éventuelle promulgation et publication au Bulletin officiel de l’État espagnol.
Le projet prévoit ensuite une période de trois ans pour déposer les demandes de nationalité, avec la possibilité d’une prolongation d’un an par le ministère compétent.
Le vote du 10 septembre constitue donc une étape importante, mais il ne permettra pas à lui seul l’entrée en vigueur du dispositif.
Dans un contexte de coopération étroite entre Madrid et Rabat sur la sécurité, la migration, le commerce et l’investissement, ce dossier pourrait néanmoins devenir un nouveau sujet de tension entre les deux pays.
