Espagne : Le Sénat restreint l’accès à la nationalité pour les Sahraouis
Le Parti populaire a fait adopter au Sénat espagnol plusieurs amendements supprimant la voie exceptionnelle d’accès à la nationalité pour les Sahraouis, tout en maintenant un délai réduit de deux ans de résidence légale.
Le Parti populaire (PP) a profondément modifié au Sénat espagnol la proposition de loi sur l’accès à la nationalité pour les Sahraouis nés sous administration espagnole.
La Commission de la justice du Sénat a adopté neuf amendements du PP qui suppriment la procédure exceptionnelle permettant d’obtenir la nationalité sans condition préalable de résidence légale en Espagne.
La version approuvée auparavant par le Congrès prévoyait en effet une possibilité d’accès à la nationalité par « carta de naturaleza » pour les personnes concernées. Le texte adopté par le Congrès le 10 septembre avait recueilli 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions.
Avec les amendements du PP, seule subsiste la possibilité de demander la nationalité après deux années de résidence légale en Espagne. Les Sahraouis concernés seraient ainsi intégrés aux catégories bénéficiant d’un délai réduit par rapport au droit commun.
Le PP a également modifié la structure du texte, qui ne serait plus une loi spécifique consacrée aux Sahraouis, mais une modification du Code civil espagnol.
La proposition doit désormais être examinée en séance plénière du Sénat. Si les changements sont adoptés, le texte retournera au Congrès des députés, qui pourra accepter ou rejeter les amendements introduits par la Chambre haute.
