La proposition d’Emmanuel Macron était passée inaperçue lors de la présentation de son programme jeudi 17 mars. Selon sa profession de foi consultable en ligne, le président sortant, candidat à sa réélection, souhaite « permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s’ils étaient mariés ou pacsés ». Cela reviendrait à permettre aux concubins en union libre de déclarer leurs impôts ensemble et d’être considérés comme un foyer fiscal unique, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle, selon des informations confirmées au Figaro. Que changerait cette mesure ? Franceinfo fait le point.
Comment est calculé l’impôt des couples ?
En France, deux personnes vivant en union libre doivent remplir deux déclarations de revenus séparées. A l’inverse, la déclaration de revenus commune est obligatoire pour la plupart des couples mariés ou pacsés, considérés comme un foyer fiscal unique par l’Etat. Pour ces couples, le montant de l’impôt sur le revenu est calculé « sur la base d’une moyenne des revenus des deux partenaires, divisée par un quotient familial calculé suivant la situation du couple », en fonction du nombre de ses enfants, explique l’avocate fiscaliste Caroline Aupoix, interrogée par franceinfo.
Pour ces couples, certaines situations spécifiques permettent toutefois de déclarer ses impôts de façon individualisée. Un couple marié ou pacsé, mais en séparation de biens et qui ne vit pas sous le même toit doit ainsi remplir des déclarations individuelles. Même chose pour les époux en instance de divorce ou en cas de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux et lorsque « chacun dispose de revenus professionnels ou patrimoniaux distincts », note le site Impôts.gouv.fr.
Est-ce forcément avantageux ?
La déclaration commune est « avantageuse quand il existe une grande différence entre les revenus des deux membres du couple, relève Caroline Aupoix. Le niveau d’impôt à payer sera un peu moins élevé que si les revenus sont déclarés séparément. »
« Si les revenus des deux conjoints sont à peu près équivalents, alors la déclaration commune n’a pas vraiment d’impact. »Caroline Aupoix, avocate fiscaliste
à franceinfo
Dans certaines situations, « plus rares », il peut être intéressant de garder une imposition séparée. La juriste cite par exemple les « niches fiscales plafonnées à 10 000 euros, en particulier celle des aides ménagères, qui peut être déclarée deux fois en cas d’imposition séparée ».
Pourquoi cette réforme de la fiscalité ?
Pour la majorité présidentielle, l’idée est de moderniser « un système » d’imposition qui n’est plus adapté à la société actuelle. Dans Le Parisien, un cadre de La République en marche entend ainsi « adapter l’impôt sur le revenu à la réalité de la situation des ménages, sans s’arrêter aux seuls liens juridiques unissant les deux membres d’un couple ». En 2018, 2,7 millions de couples français étaient en effet en union libre, soit 13,3% du total des unions, selon les chiffres de l’Insee.
L’évolution est « logique », juge Caroline Aupoix. L’avocate souligne que l’impôt sur la fortune immobilière, qui a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune, est déjà « imposé au couple même s’il s’agit d’une union libre ». Cette potentielle nouvelle évolution du droit fiscal pourrait même être utile à l’Etat : « Cela permettra de vérifier si les taxes foncières ne sont pas déclarées deux fois pour le même bien, dans le but de bénéficier d’un abattement sur la taxe d’habitation. »
Enfin, il serait tout simplement plus pratique « pour l’Etat, de réclamer le paiement d’un impôt à deux personnes plutôt qu’une », ajoute l’experte. En cas de déclaration commune, les deux époux sont solidaires. Chaque partenaire devra donc payer l’entièreté de la somme due au fisc si l’autre ne le fait pas.