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Loi 66.23: Les jeunes avocats poursuivent leur mobilisation

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La Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc appelle à poursuivre et à renforcer la mobilisation contre la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat.

À l’approche d’une réunion du Conseil de l’Association des barreaux du Maroc et de son bureau, la Fédération propose de maintenir plusieurs actions de protestation. Elle cite notamment la suspension des prestations professionnelles, l’arrêt de l’assistance judiciaire, le boycott des prochaines élections professionnelles et une prise de position sur les prochaines élections législatives.

Dans un communiqué, l’organisation affirme vouloir parvenir à des positions « unifiées et objectives », tout en préservant l’unité du corps des avocats et la mobilisation engagée ces dernières années.

Une réforme contestée depuis 2022

La Fédération rappelle qu’elle suit le dossier depuis 2022, année de présentation de la première version du projet de loi. Elle estime que le processus législatif n’a pas suffisamment pris en compte les revendications des avocats.

Selon elle, plusieurs cycles de dialogue avaient permis d’aboutir à des compromis sur certains points, mais une partie des engagements pris n’aurait finalement pas été respectée.

L’organisation revient notamment sur l’adoption par le gouvernement, le 8 janvier 2026, d’un projet qu’elle juge unilatéral. Cette décision avait entraîné une nouvelle mobilisation et la reprise des discussions avec le chef du gouvernement et la commission chargée du dossier.

La Fédération estime que les conditions dans lesquelles la loi a finalement été adoptée justifient la poursuite de la contestation.

La loi publiée au Bulletin officiel

Le texte a été publié au Bulletin officiel le 20 août 2026, après que la Cour constitutionnelle n’a pas pu examiner la conformité de certaines de ses dispositions à la Constitution en raison d’un problème de procédure concernant sa saisine.

Pour la Fédération, cette réforme risque d’affaiblir l’indépendance de la profession et ses structures représentatives. Elle affirme vouloir défendre le rôle de l’avocat dans le système judiciaire et préserver son indépendance.

De nouvelles actions envisagées

La Fédération appelle les avocats à poursuivre les actions déjà engagées, notamment la suspension générale des prestations professionnelles, l’arrêt de l’assistance judiciaire et, si nécessaire, l’activation des démissions collectives annoncées auparavant.

Elle propose également de boycotter les prochaines élections professionnelles et appelle les instances représentatives à examiner d’autres moyens de protestation.

L’organisation souhaite par ailleurs organiser des assemblées générales extraordinaires dans les différents barreaux afin d’évaluer l’évolution de la mobilisation et de définir les prochaines étapes.

Les jeunes avocats réaffirment ainsi leur détermination à poursuivre leur mouvement et à défendre leurs revendications autour de la loi 66.23.

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