La Chambre des représentants a adopté, mardi 19 mai, le projet de loi n°66.23 relatif à la réglementation de la profession d’avocat.
Le texte a été approuvé à la majorité, avec 163 voix pour et 57 voix contre, sans aucune abstention. Il sera désormais examiné par la Chambre des conseillers.
Portée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette réforme vise à moderniser la profession d’avocat et à revoir ses règles d’accès, d’exercice et de gouvernance.
Le texte intervient dans un contexte de tensions entre le ministère de la Justice et les instances représentatives des avocats. Certaines dispositions sont contestées par une partie de la profession, qui y voit un risque pour son indépendance.
Parmi les principales mesures, le projet prévoit le remplacement de l’examen d’accès à la profession par un concours.
Les candidats devront suivre une année de formation théorique dans un institut spécialisé, avant d’effectuer un stage professionnel de 24 mois sous la supervision des barreaux.
Le texte introduit également l’obligation d’un mandat écrit entre l’avocat et son client. Ce document devra préciser l’objet du litige, les étapes de la procédure et les modalités des honoraires, lorsque celles-ci sont prévues.
La réforme prévoit aussi un encadrement plus strict de l’exercice de la profession par les avocats étrangers. Elle interdit également les sit-in et manifestations à l’intérieur des tribunaux pendant les audiences.
Sur le plan disciplinaire, le bâtonnier devra statuer dans un délai d’un mois sur les plaintes visant un avocat. Le projet prévoit aussi une carte professionnelle intégrant l’historique des sanctions disciplinaires.
Le texte comprend enfin des mesures liées à la gouvernance des barreaux, notamment la limitation du mandat du bâtonnier à une seule mandature non renouvelable et le renforcement de la représentativité des femmes dans les conseils des ordres.
