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Le projet de loi n°03.23, modifiant le Code de procédure pénale (loi n°22.01), a été présenté mardi à la Chambre des représentants lors d’une rencontre d’étude. Pour Mohamed Benalilou, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), cette réforme est essentielle pour appliquer efficacement les règles de procédure dans les affaires de corruption.
Une approche globale et institutionnelle
M. Benalilou a souligné que ce projet de loi ne se limite pas à une simple révision juridique. Il s’agit, selon lui, d’une initiative structurante, qui doit s’intégrer dans une vision globale mobilisant les institutions de l’État, le Parlement, les organes de gouvernance et la société civile.
Conformité avec les engagements internationaux
La réforme vise aussi à aligner la législation nationale avec la Convention des Nations unies contre la corruption, qui constitue aujourd’hui le seul instrument international contraignant en la matière. M. Benalilou a rappelé que l’INPPLC tire sa mission de la Constitution de 2011, en phase avec ces standards internationaux.
Un dialogue entre Parlement et instances de gouvernance
Le président de la Commission de justice, de législation, des droits de l’homme et des libertés, Said Baaziz, a précisé que cette rencontre visait à renforcer le lien entre les institutions législatives et les instances de gouvernance comme l’INPPLC. Elle permet aussi d’évaluer le degré de conformité des lois marocaines avec les standards internationaux.