Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a affirmé à la Chambre des Représentants, lundi à Rabat, que les dispositions de la loi 43.22 sur les peines alternatives seront mises en œuvre dans les délais prévus. Cette loi représente une avancée majeure pour le système judiciaire marocain.
Trois Commissions Se Dédient à la Mise en Œuvre de la Loi
Le ministre a expliqué que le gouvernement a formé trois commissions pour garantir la bonne application de cette loi. La première commission se charge de l’aspect juridique de l’implémentation des peines alternatives. La deuxième commission travaille sur la création des textes réglementaires nécessaires. Enfin, la troisième sélectionne la société contractante pour exécuter les missions liées à ces peines.
Des Formations et une Collaboration Renforcée
Afin de préparer les magistrats à la mise en œuvre de la loi, des formations ont été organisées. Ces sessions ont été menées en partenariat avec l’autorité judiciaire. Le ministère a veillé à fournir des informations détaillées à toutes les parties concernées pour garantir une bonne compréhension de la loi.
L’Intégration des Nouvelles Technologies et des Mesures Pratiques
Le ministère a mis en place plusieurs mesures pour améliorer l’efficacité du système des peines alternatives. Des bureaux ont été créés dans les tribunaux de première instance pour intégrer les nouvelles technologies, notamment les bracelets électroniques. Un guide pratique sur les peines alternatives a également été rédigé. En outre, le ministère a renforcé la collaboration avec d’autres départements gouvernementaux pour identifier les secteurs du travail d’intérêt général adaptés aux condamnés.
Un Portail Électronique pour Simplifier le Processus de Sélection
Le ministère envisage la création d’un portail électronique. Ce site centralisera toutes les informations nécessaires et permettra aux juges de choisir le travail d’intérêt général en fonction du lieu de résidence des condamnés. Cette solution simplifiera la gestion des peines alternatives et optimisera leur application.