Au cours d’une séance législative tenue le mardi 24 octobre, le Parlement a donné son accord au projet de loi numéro 43.22 relatif aux peines alternatives. Cette séance a été le lieu de débats approfondis et sérieux concernant ce projet, qui représente un tournant significatif dans le paysage législatif.
Au cours de la séance, des désaccords sont apparus parmi les membres du Parlement, créant une division entre ceux qui soutiennent et ceux qui s’opposaient au projet de peines alternatives.
Un total de 115 députés ont donné leur aval au projet de loi, tandis que 41 députés s’y sont opposés et 5 autres ont préféré s’abstenir. Au cours de la séance législative, des débats intensifs ont eu lieu, au cours desquels différentes factions parlementaires ont proposé des amendements. Certains de ces amendements ont porté sur la question de “l’achat de peines de prison”, que le ministre de la Justice a vivement défendu en soulignant son rôle dans la promotion de la justice.
Certains députés ont critiqué la limitation des peines alternatives à cinq ans, la jugeant excessive et susceptible d’encourager la criminalité. D’autres ont estimé que cette limitation était nécessaire pour garantir la sécurité publique. Pour préserver le rôle dissuasif des peines de prison, des députés de l’opposition ont plaidé en faveur d’une réduction de la durée des peines alternatives à moins de deux ans au lieu de cinq, tout en veillant au respect des droits des victimes. Cette approche a été largement soutenue par la majorité parlementaire.
En conclusion, le ministre de la Justice M. Abdellatif Ouahbi est demeuré inflexible dans son refus d’accepter de nombreux amendements jugés importants par certains députés, ce qui a suscité des débats animés au sein de la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.