Le président syrien par intérim Ahmed Al-Sharaa a signé jeudi le projet de déclaration constitutionnelle, fixant la période de transition du pays à cinq ans, saluant ce qu’il a décrit comme une « nouvelle histoire » pour le pays.
La déclaration en quatre chapitres stipule la « séparation absolue » des pouvoirs et affirme un certain nombre de droits et de libertés fondamentaux dans le pays, notamment la liberté d’opinion et d’expression et le droit des femmes à participer.
La Déclaration constitutionnelle a établi une « période de transition de cinq ans », avec la création d’un organe de justice transitionnelle pour découvrir la vérité et rendre justice aux victimes et aux survivants.
La déclaration accorde également au président par intérim le droit de nommer un tiers des membres de l’Assemblée du peuple, qui supervise l’ensemble du processus législatif du pays, en plus du droit de déclarer l’état d’urgence.
Les dispositions de la Déclaration constitutionnelle comprennent la formation d’un comité chargé de rédiger une constitution permanente, l’accent mis sur la garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’interdiction de la création de tribunaux d’exception.