Le registre national des procurations relatives aux droits réels immobiliers est entré en vigueur, ce lundi 1er juin 2026, dans l’ensemble des tribunaux de première instance du Royaume.
Ce nouveau dispositif vise à renforcer la sécurité des transactions immobilières et à lutter contre les risques de spoliation foncière. Il concerne les procurations utilisées pour des opérations comme la vente, l’achat, la donation, l’hypothèque ou toute autre transaction portant sur un bien immobilier.
Désormais, ces procurations devront être enregistrées dans un registre électronique national. Cette mesure permettra de vérifier leur existence, leur validité, ainsi que toute éventuelle annulation ou modification.
La réforme, prévue par la loi n° 31.18 modifiant le Code des obligations et contrats, répond à une problématique ancienne liée à l’usage frauduleux ou contesté de certaines procurations dans les transactions immobilières.
Pour les propriétaires, notamment les Marocains résidant à l’étranger, ce registre représente une garantie supplémentaire pour mieux protéger leurs biens.
Cette mesure s’inscrit également dans le cadre de la modernisation de la justice et de la digitalisation des procédures. Elle marque une nouvelle étape dans la sécurisation du patrimoine foncier au Maroc.
