Le gouvernement prévoit de percevoir environ 290 millions de dirhams grâce à l’élargissement de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée pour inclure le commerce numérique. C’est ce qu’a confirmé Fouzi Lekjaa, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du budget, lors des discussions détaillées sur le projet de loi de finances 2024 en cours au Parlement.
Il a déclaré que certaines entreprises réalisent un volume d’affaires très important, principalement dans le domaine du commerce électronique, et que les ressources provenant de certaines de ces entreprises atteignent 29 millions de dirhams.
Lekjaa prévoit que ce chiffre sera multiplié par dix lorsque la taxe sur la valeur ajoutée sera étendue pour inclure ces services numériques. Pour mettre en œuvre cette orientation gouvernementale, une plateforme numérique sera mise en place par l’Administration des impôts, afin que toute personne exerçant le commerce numérique et fournissant des services numériques puisse être enregistrée.
Il a expliqué que cette plateforme numérique commencera par recevoir les déclarations et les factures pour permettre leur suivi, avant que la déduction des impôts ne soit effectuée ultérieurement, ajoutant que les fonds prélevés en impôts permettent au gouvernement de financer les projets en cours.
Lors des discussions détaillées sur le projet de loi de finances 2024, Lekjaa a affirmé que la réforme du système fiscal “n’a pas pour but de réduire le pouvoir d’achat, et si vous constatez que les citoyens voient leur pouvoir d’achat diminuer, nous en discuterons”, tout en s’adressant aux membres de la Commission des finances du Parlement.
Le projet de loi propose, dans ce contexte, une révision des règles de la taxe sur la valeur ajoutée afin de consacrer le principe de l’imposition en fonction du lieu de résidence du consommateur, ainsi que l’obligation de divulguer l’identité des prestataires de services à distance non résidents fiscaux, via une plateforme électronique, et l’obligation de déclarer le numéro d’entreprise réalisé au Maroc et de payer la taxe due.
Pendant la discussion de ce point, les intervenants ont convenu que cette démarche est “importante” et devrait avoir un impact financier, d’autant plus que ces entreprises actives dans le monde virtuel sont nombreuses, en plus des fournisseurs de services numériques.
Fouzi Lekjaa a réitéré le “droit de l’État de percevoir des impôts”, affirmant que les impôts doivent être perçus, car c’est un droit de l’État.
