Collectivités territoriales: 6,6 MMDH de recettes fiscales à fin mars 2022 (TGR)

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Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 6,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin mars 2022, en augmentation de 11,2 % par rapport à leur niveau à fin mars 2021, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette évolution couvre la baisse de 13,4% des impôts directs et la hausse de 22,5% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 88,6%% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mars 2022.

S’établissant à 4,9 MMDH, les ressources transférées ressortent en hausse de 24,8%, résultant de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (+875 millions de dirhams (MDH)) et des fonds de concours (+123 MDH), conjuguée à la diminution de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu (-33 MDH).

Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 59,9% de leur part dans le produit de la TVA, fait observer la TGR. Pour ce qui est des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 549 MDH contre 716 MDH un an auparavant, soit une diminution de 23,3%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-117 MDH), de la taxe professionnelle (-47 MDH) et de la taxe d’habitation (-3 MDH).

Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies, quant à elles, à 2,024 MMDH à fin mars 2022 contre 1,957 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 3,4%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (804 MDH), des recettes domaniales (212 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (178 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (163 MDH).

L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin mars 2021 et fin mars 2022, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées.
Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 6,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin mars 2022, en augmentation de 11,2 % par rapport à leur niveau à fin mars 2021, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette évolution couvre la baisse de 13,4% des impôts directs et la hausse de 22,5% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 88,6%% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mars 2022.

S’établissant à 4,9 MMDH, les ressources transférées ressortent en hausse de 24,8%, résultant de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (+875 millions de dirhams (MDH)) et des fonds de concours (+123 MDH), conjuguée à la diminution de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu (-33 MDH).

Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 59,9% de leur part dans le produit de la TVA, fait observer la TGR. Pour ce qui est des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 549 MDH contre 716 MDH un an auparavant, soit une diminution de 23,3%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-117 MDH), de la taxe professionnelle (-47 MDH) et de la taxe d’habitation (-3 MDH).

Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies, quant à elles, à 2,024 MMDH à fin mars 2022 contre 1,957 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 3,4%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (804 MDH), des recettes domaniales (212 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (178 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (163 MDH).

L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin mars 2021 et fin mars 2022, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées.

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