Le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat a été examiné, mercredi, à la Chambre des représentants. Les discussions ont principalement porté sur les conditions d’accès à la profession, jugées trop restrictives par plusieurs députés de la majorité et de l’opposition.
La limite d’âge pourrait être revue
L’un des principaux points de débat concerne la limite d’âge fixée à 40 ans pour passer le concours d’accès au futur institut de formation des avocats.
Plusieurs parlementaires estiment que cette condition pourrait exclure de nombreux diplômés en droit, notamment ceux ayant suivi un parcours académique ou professionnel différent. Certains députés ont proposé de relever cette limite à 45 ans.
Face à ces remarques, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est dit ouvert à une révision de ce critère. Il a rappelé que le principal filtre reste la réussite au concours.
Le master divise les parlementaires
Les députés ont également débattu de l’exigence d’un diplôme de master pour accéder à la profession, en remplacement de la licence.
Pour certains groupes parlementaires, cette mesure permettrait d’améliorer le niveau de formation des futurs avocats. D’autres estiment, en revanche, qu’elle pourrait créer un obstacle supplémentaire, notamment pour les candidats issus de milieux modestes.
L’aptitude physique à clarifier
Un autre point discuté concerne la condition d’aptitude physique prévue dans le texte.
Plusieurs parlementaires ont demandé une formulation plus précise afin d’éviter toute interprétation discriminatoire envers les personnes en situation de handicap. Le ministre a reconnu la nécessité de clarifier cette disposition.
Un institut de formation prévu à Tanger
Le projet de loi prévoit aussi la création d’un institut de formation des avocats. Abdellatif Ouahbi a annoncé que son ouverture est prévue fin juin à Tanger.
Dans une première phase, cet établissement devrait accueillir entre 100 et 150 étudiants. D’autres villes, comme Marrakech, Fès, Agadir ou Casablanca, pourraient ensuite accueillir des structures similaires.
Une formation plus pratique pour les futurs avocats
Selon le projet, les futurs candidats suivront une formation axée sur la pratique avant d’effectuer deux années de stage sous la supervision du bâtonnier.
Une bourse est également prévue durant la période de formation, afin d’accompagner les étudiants dans leur parcours.
Trouver un équilibre
À travers ces discussions, les députés ont insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre l’amélioration du niveau de la profession et la garantie d’un accès équitable au métier d’avocat.
