La facturation électronique au Maroc se précise. La Direction générale des impôts dispose déjà de la plateforme technique nécessaire pour mettre en place ce nouveau système, développé par une startup marocaine.
Toutefois, son lancement officiel reste conditionné par la publication d’un décret d’application, actuellement en cours de validation au Secrétariat général du gouvernement.
Ce décret devra fixer les modalités pratiques de la facturation électronique, ainsi que le calendrier de son déploiement. La mise en œuvre devrait se faire progressivement, en commençant par un premier groupe d’entreprises dès 2026.
Le dispositif concerne les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu professionnel selon le régime du résultat net réel ou simplifié, ainsi que les assujettis à la TVA.
Le Maroc a opté pour un modèle de validation en temps réel. Concrètement, chaque facture devra passer par la plateforme de la DGI avant d’être envoyée au client. Si elle ne respecte pas les normes exigées, elle sera rejetée par le système. Le simple fichier PDF ne suffira donc plus et n’aura pas la même valeur juridique.
Selon la DGI, la plateforme sera accessible via le site www.fatoura.gov.ma. Elle proposera une solution adaptée aux très petites, petites et moyennes entreprises, ainsi qu’une autre destinée aux entreprises utilisant des systèmes ERP.
L’administration fiscale affirme vouloir accompagner les entreprises dans cette transition, notamment les petites structures encore habituées aux fichiers Excel ou aux méthodes classiques de facturation.
La facture électronique aura la même valeur juridique qu’une facture papier, tout en offrant davantage de sécurité. Elle permettra de limiter les risques de falsification et d’améliorer le contrôle fiscal.
Le système devrait aussi intégrer un champ dédié à la nomenclature des produits et services. Cette fonctionnalité permettra à l’administration de mieux suivre les ventes et de renforcer les opérations de recoupement.
