Réforme de la Moudawana : Ouahbi appelle à préserver le consensus
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé à préserver le consensus autour de la réforme du Code de la famille (Moudawana), soulignant l’importance du dialogue et de la concertation entre les différentes parties concernées. Il a également mis en garde contre toute surenchère politique susceptible de compromettre l’avancement de ce chantier majeur au Maroc.
Abdellatif Ouahbi a appelé, mardi 10 novembre au Parlement, à éviter toute instrumentalisation politique de la réforme du Code de la famille. Le ministre de la Justice a également évoqué l’encadrement de l’intelligence artificielle dans les tribunaux et la simplification des démarches des citoyens.
La révision de la Moudawana exige une approche équilibrée. C’est le message défendu par Abdellatif Ouahbi lors de l’examen du budget sectoriel de son ministère devant la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants.
Le ministre a souligné la nécessité de concilier les références religieuses et les constantes de la société marocaine avec la garantie des droits des femmes et des hommes. Il a assuré que les modifications concernent des dispositions civiles et ne portent pas atteinte aux préceptes religieux fondamentaux.
Présentant cette réforme comme un enjeu national commun, il a invité les acteurs politiques à préserver le consensus autour du dossier.
Un encadrement strict de l’IA dans la justice
Concernant l’intelligence artificielle, Ouahbi a réaffirmé que les juges ne doivent pas s’appuyer sur ces outils pour rendre leurs décisions. Selon lui, le travail judiciaire doit rester une responsabilité humaine.
Il a également rappelé que la séparation des pouvoirs interdit au gouvernement d’intervenir dans l’interprétation des lois par les magistrats ou d’orienter leurs décisions.
Le courriel pour faciliter le suivi des plaintes
Le ministre a annoncé la préparation d’un décret qui imposerait aux institutions publiques de publier leurs adresses électroniques.
L’utilisation du courriel pour le dépôt des plaintes doit, selon lui, faciliter l’accès aux services et permettre aux citoyens de suivre plus facilement l’avancement de leurs demandes.
Ouahbi a aussi abordé la régulation des réseaux sociaux, soulignant la difficulté de protéger la vie privée sans porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression.
Ouahbi revient sur les tensions avec les avocats
Le ministre a contesté avoir voulu offenser les avocats avec la formule « Qui êtes-vous ? », prononcée à la Chambre des conseillers. Il a affirmé que ses propos avaient été sortis de leur contexte.
Sur le plan fiscal, il a assuré que le différend avec la profession était réglé dans les faits. Selon les chiffres qu’il a présentés, 95 % des avocats sont désormais identifiés et en règle auprès de la Direction générale des impôts.
Enfin, Ouahbi a indiqué que des avocats étrangers exercent au Maroc, souvent en association avec des cabinets locaux, notamment pour accompagner des entreprises multinationales.
