Suède : Certains binationaux pourraient perdre leur nationalité !
La Suède avance vers la possibilité de retirer la nationalité à certains binationaux. Le Parlement a approuvé une révision constitutionnelle, mais une loi reste nécessaire pour encadrer l’application de cette mesure.
Le Parlement suédois a approuvé, mercredi, une révision constitutionnelle autorisant le retrait de la nationalité à certains binationaux. Une loi devra encore préciser les conditions d’application avant que cette mesure puisse être mise en œuvre.
Adopté par 292 voix contre 51, le texte pourrait concerner les personnes ayant obtenu la citoyenneté suédoise par fraude ou condamnées pour des crimes portant gravement atteinte aux intérêts vitaux du pays.
Ce vote ne permet donc pas de retirer immédiatement la nationalité. Le prochain gouvernement devra définir les procédures et les infractions concernées dans une loi spécifique.
Une réforme adoptée en deux étapes
En Suède, toute modification de la Constitution nécessite deux votes parlementaires séparés par une élection. Le scrutin de mercredi constitue la seconde approbation.
Le gouvernement de centre-droit dirigé par Ulf Kristersson, soutenu au Parlement par les Démocrates de Suède, avait annoncé vouloir étudier cette possibilité pour des binationaux condamnés dans des affaires de criminalité organisée.
La mise en œuvre dépend désormais du prochain exécutif, le pays étant dirigé par un gouvernement intérimaire depuis les élections du 13 septembre.
Des inquiétudes sur l’égalité entre citoyens
La réforme suscite des critiques parmi les organisations de défense des droits humains. Aida Samani, conseillère juridique de l’ONG Civil Rights Defenders, estime qu’elle risque de créer deux catégories de citoyens : ceux dont la nationalité est garantie et ceux pour lesquels elle pourrait devenir conditionnelle.
Le futur texte d’application devra préciser les situations pouvant justifier un retrait de citoyenneté et les garanties entourant cette procédure.
