La nouvelle loi marocaine 43.22 sur les peines alternatives représente un “tournant historique” dans le système judiciaire du pays, a affirmé mercredi à Rabat la cheffe du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez.
S’exprimant lors de l’ouverture de deux journées d’études organisées par la Présidence du Ministère public, Mme Morte Gomez a salué une loi qui privilégie la justice réparatrice et l’insertion sociale des personnes condamnées, tout en respectant les principes des droits de l’Homme consacrés par la Constitution marocaine.
La loi, qui entrera en vigueur en août prochain, vise à offrir des solutions efficaces aux défis posés par la surpopulation carcérale. Elle prévoit des peines alternatives aux peines de prison, permettant ainsi une meilleure réinsertion et réduisant le risque de récidive.
Organisé en partenariat avec le Conseil de l’Europe et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, cet événement vise à encourager les magistrats à appliquer cette loi et à échanger sur les expériences internationales en la matière.
Le programme des deux journées (7-8 mai) aborde notamment le cadre juridique national et comparé des peines alternatives, le rôle des institutions judiciaires et administratives, ainsi que l’importance de la coordination entre les parquets et les autres acteurs concernés.
Mme Morte Gomez a également souligné le soutien continu du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne à travers le programme conjoint MA-JUST, destiné à renforcer les systèmes judiciaires au Maroc.