La Chambre des représentants a adopté, mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi organique n°97.15, fixant les modalités d’exercice du droit de grève. Cette loi a été approuvée par 84 voix pour et 20 contre, sans aucune abstention.
Un projet de loi clé pour les droits des travailleurs
Lors de cette session, le ministre Younes Sekkouri, en charge de l’Insertion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, a détaillé les étapes du projet de loi. Il a mis en avant les débats et les consultations menées avec les partenaires sociaux ainsi qu’au sein du Parlement. Ce texte apporte des réformes majeures pour renforcer les droits des travailleurs.
Les principales dispositions du projet de loi
Le ministre a insisté sur l’importance de l’article premier du projet de loi, qui reconnaît les droits indirects des travailleurs. Cet article stipule que, face à un conflit législatif, les droits des travailleurs et des syndicats primeront toujours. Selon M. Sekkouri, cette disposition est cruciale pour garantir la liberté d’exercer le droit de grève sans entrave.
Une définition de la grève conforme aux normes internationales
Le projet de loi adopte une définition précise de la grève, alignée avec celle de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il garantit ainsi la possibilité pour les travailleurs de défendre non seulement leurs intérêts directs, mais aussi leurs intérêts indirects. Par ailleurs, la grève solidaire et politique est désormais explicitement reconnue par la législation.
Extension du droit de grève à de nouveaux travailleurs
Une des avancées majeures du texte est l’élargissement du droit de grève. Il inclut désormais les travailleurs domestiques, les indépendants et les non-salariés, offrant ainsi une protection accrue à des catégories professionnelles jusqu’alors exclues.
Sanctions renforcées pour les employeurs entravant la grève
Le projet de loi prévoit des sanctions sévères à l’encontre des employeurs qui cherchent à empêcher l’exercice du droit de grève. Ces derniers risquent des amendes pouvant atteindre 200 000 dirhams.
Un cadre législatif renforçant les droits des travailleurs
Le projet de loi organique n°97.15 constitue une avancée majeure pour la reconnaissance du droit de grève au Maroc. Il apporte des garanties solides aux travailleurs, en élargissant ce droit et en imposant des sanctions contre ceux qui cherchent à le restreindre.