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Accord Maroc-Italie sur la reconnaissance des permis de conduire

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Lors de la réunion du Conseil du gouvernement ce jeudi, un accord relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire à des fins d’échange entre les gouvernements marocain et italien a été présenté. Cet accord, signé à Rome le 27 mars 2024, est accompagné du projet de loi n° 38.24, qui autorise sa ratification. Ces informations ont été communiquées par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil que cet accord vise à faciliter la circulation routière sur le territoire des deux pays. Il permet à chaque partie de reconnaître, conformément à sa législation nationale, les permis de conduire nationaux valides et non temporaires émis par l’autre partie, à condition que le titulaire du permis remplisse les conditions d’âge légal requises pour obtenir la catégorie de permis concernée.

De plus, cet accord permet aux titulaires d’un permis de conduire délivré par l’un des deux pays de conduire des véhicules à moteur correspondant aux catégories de leur permis dans le pays d’accueil, et ce, pendant une durée d’un an à partir de la date d’obtention de leur résidence sur le territoire de ce pays.

Le ministre a souligné que cet accord stipule, pour les citoyens arrivant dans le cadre d’une résidence, la nécessité de remplacer leur permis de conduire national par un permis de conduire équivalent dans l’autre pays, sans avoir à passer d’examen théorique ou pratique, sauf dans des cas particuliers concernant les conducteurs à besoins spécifiques, qui seront tenus de passer un examen pratique.

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