jeudi 19 novembre 2026☼ —    Marrakech
Politique

Enseignement supérieur : Le gouvernement adopte trois décrets pour réorganiser le secteur

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 19 novembre 2026, trois projets de décrets visant à réorganiser le secteur de l’enseignement supérieur au Maroc. Ces textes prévoient notamment de nouvelles dispositions pour la carrière des enseignants-chercheurs, une amélioration des conditions de certains fonctionnaires et une restructuration de l’administration centrale du ministère.

Reporter Essentiel ·
Enseignement supérieur : Le gouvernement adopte trois décrets pour réorganiser le secteur

Le gouvernement marocain poursuit la réorganisation du secteur de l'enseignement supérieur. Réuni jeudi 19 novembre 2026, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté trois projets de décrets présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation.

Ces textes concernent principalement l'évolution professionnelle des enseignants-chercheurs, l'amélioration des conditions sociales de certaines catégories de fonctionnaires et la modernisation de l'organisation administrative du ministère.

De nouvelles dispositions pour les enseignants-chercheurs

Le premier projet de décret, portant le numéro 2.26.705, modifie et complète les dispositions réglementaires relatives aux statuts des enseignants-chercheurs.

Élaboré en concertation avec les partenaires sociaux concernés, ce texte vise à améliorer le cadre régissant leur parcours professionnel et à résoudre plusieurs situations administratives résultant de l'application de la réglementation actuelle.

Il prévoit notamment une clarification des conditions et des procédures d'avancement de grade. Le calcul des quotas de promotion sera désormais effectué au niveau de chaque établissement universitaire, afin de faciliter la gestion des carrières.

Le projet prévoit également un renforcement de la coordination entre les établissements concernés et le ministère de tutelle, dans le but d'harmoniser les données et de simplifier les procédures administratives.

Autre mesure importante : l'attribution d'une ancienneté supplémentaire aux enseignants-chercheurs ayant fait l'objet d'une réintégration professionnelle.

Cette ancienneté correspondra à celle acquise en qualité de professeur assistant, dans la limite de neuf années. Les dispositions concerneront, selon les situations, les cadres de professeur de l'enseignement supérieur, de professeur habilité et de professeur assistant.

Le texte prévoit également de régulariser la situation administrative des enseignants-chercheurs détachés auprès du département de l'Enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne les effets de leur ancienneté sur leur évolution professionnelle.

Des indemnités pour certaines catégories de fonctionnaires

Le deuxième projet de décret, numéro 2.26.559, introduit des mesures réglementaires destinées à améliorer les conditions professionnelles et sociales de certains fonctionnaires du ministère.

L'objectif est de leur permettre de bénéficier des indemnités prévues pour les fonctionnaires du secteur de l'Éducation nationale, sur la base d'une équivalence entre les grades et les échelons.

Selon le communiqué gouvernemental, cette initiative vise à renforcer la cohérence des dispositifs indemnitaires appliqués dans les différents secteurs de l'éducation et de la formation.

Elle entend également favoriser l'équité, l'égalité des chances et la stabilité professionnelle des agents concernés.

Une restructuration de l'administration centrale

Le troisième projet de décret, portant le numéro 2.26.460, concerne la réorganisation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation.

Ce texte modifie le décret du 19 février 2013 relatif aux attributions et à l'organisation du département ministériel.

La réforme prévoit notamment de scinder la Direction de l'enseignement supérieur et du développement pédagogique en deux structures distinctes.

La première sera chargée de l'enseignement supérieur public, tandis que la seconde s'occupera de l'enseignement supérieur privé.

La Direction de la recherche scientifique et de l'innovation connaîtra également une réorganisation. Deux directions seront créées : l'une consacrée à l'accompagnement et à la coordination de la recherche scientifique, et l'autre au soutien des structures d'innovation au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Le projet prévoit par ailleurs la création d'une Direction de la transformation numérique et de la sécurité des systèmes d'information.

Cette nouvelle structure aura pour missions de développer les infrastructures numériques du ministère, de sécuriser ses bases de données et d'assurer un accompagnement technique dans les domaines de la gestion numérique et de la cybersécurité.

Les centres régionaux d'investissement également concernés

Outre les mesures relatives à l'enseignement supérieur, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret portant sur la gouvernance des Centres régionaux d'investissement (CRI).

Le projet numéro 2.26.852 prévoit de placer ces structures sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur, qui assurera également la présidence de leurs conseils d'administration, directement ou par l'intermédiaire de son représentant.

L'objectif annoncé est d'améliorer l'efficacité de leur fonctionnement, de renforcer la coordination entre les administrations et de faciliter la réalisation des projets d'investissement dans les territoires.

Un accord de coopération avec le Cameroun

À l'issue de ses travaux, le Conseil a également pris connaissance d'un accord-cadre de coopération entre le Maroc et le Cameroun dans les domaines de la pêche maritime et de l'aquaculture.

Signé à Meknès le 23 avril 2026, cet accord a fait l'objet d'un projet de loi portant approbation, adopté par le gouvernement.

Selon le porte-parole du gouvernement, cette coopération s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative royale visant à faciliter l'accès à l'océan Atlantique.

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