Législatives 2026 : Les nouvelles règles qui changent la donne
À l’approche des législatives du 23 septembre, le Maroc renforce son arsenal juridique pour encadrer la compétition électorale. Candidatures, fraudes, réseaux sociaux, intelligence artificielle et secret du vote : de nouvelles règles visent à durcir les contrôles et à garantir un scrutin plus transparent et intègre.
Les élections législatives du 23 septembre s’inscrivent dans le cadre de nouvelles mesures visant à renforcer l’intégrité du processus électoral, garantir une concurrence loyale entre les candidats et assurer davantage de transparence dans le déroulement du scrutin.
Le dispositif juridique et institutionnel mis en place s’appuie sur les réformes engagées ces dernières années pour renforcer la confiance dans les élections et lutter contre les pratiques susceptibles de porter atteinte à la volonté des électeurs.
Des règles plus strictes pour les candidats
Parmi les principales mesures figure le renforcement des règles d’éligibilité. Les personnes condamnées ou poursuivies en flagrant délit pour certains crimes peuvent être privées du droit de se porter candidates.
Un candidat pris en flagrant délit dans des actes portant atteinte à l’éthique, à la probité ou à l’intégrité financière du processus électoral peut ainsi voir sa candidature rejetée ou annulée, si les faits sont établis après le dépôt du dossier.
Les personnes condamnées en première instance pour un crime perdent également leur éligibilité, tandis que les condamnations définitives en appel entraînant une perte d’éligibilité empêchent également la candidature.
Selon le dispositif présenté, l’inéligibilité liée au flagrant délit constitue une mesure préventive destinée à protéger l’intégrité des institutions représentatives et ne remet pas en cause, en elle-même, le principe de la présomption d’innocence.
Une interdiction de candidature prolongée
Les nouvelles règles prévoient également une prolongation de la durée d’inéligibilité pour les élus déchus de leur mandat. L’interdiction de se présenter à une nouvelle élection est désormais fixée à deux mandats électoraux complets.
Cette mesure vise à empêcher le retour rapide aux fonctions électives de personnes ayant fait l’objet de sanctions pour des manquements graves.
Des sanctions plus lourdes contre les fraudes électorales
Le nouveau dispositif renforce également les sanctions prévues pour les infractions électorales. Vingt-huit articles sur 32 ont été révisés, avec un durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes.
Certaines infractions ont également été requalifiées en crimes en raison de leur gravité. L’objectif est de dissuader les tentatives de manipulation du vote ou de ses résultats.
Les infractions commises dans le cadre de l’élection des membres de la Chambre des représentants ne peuvent par ailleurs pas faire l’objet de peines alternatives.
Les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle dans le viseur
Face au développement des outils numériques, la loi prévoit désormais des sanctions contre l’utilisation des réseaux sociaux, des plateformes en ligne ou de l’intelligence artificielle pour commettre des fraudes électorales.
Sont notamment concernés la diffusion de fausses informations ou de contenus falsifiés, ainsi que la modification d’images ou de propos dans le but de diffamer des candidats ou de porter atteinte à la vie privée des électeurs.
La publication d’annonces politiques payantes sur des plateformes étrangères est également interdite. Cette disposition vise à limiter les risques d’influence extérieure sur le processus électoral.
Des règles renforcées dans les bureaux de vote
Les nouvelles dispositions introduisent enfin une mesure destinée à mieux protéger le secret du vote. Les électeurs devront désormais voter dans un isoloir ouvert du côté faisant face aux membres du bureau de vote et aux représentants des candidats.
Cette règle vise notamment à empêcher la prise de photographies des bulletins ou toute tentative d’influence au sein des bureaux de vote.
À travers cet ensemble de mesures, les autorités entendent renforcer la transparence et la crédibilité des élections législatives et garantir le respect de la volonté des électeurs.
