Le Conseil de la concurrence a annoncé, ce jeudi, l’ouverture d’une instruction pour vérifier la présence de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle.
Dans un communiqué, le Conseil indique avoir lancé cette enquête dans le cadre de ses missions constitutionnelles, visant à réguler la concurrence et à protéger les intérêts des consommateurs. Les services d’instruction et d’enquête du Conseil ont recueilli des éléments probants suggérant des ententes anticoncurrentielles mises en place par plusieurs acteurs du marché de l’approvisionnement en sardine industrielle.
Ces pratiques, qui ont duré près de 20 ans, incluent la fixation concertée des prix de la première vente de sardines, perturbant ainsi la formation des prix par le libre jeu du marché, ainsi que la répartition de la production, limitant l’accès au marché pour d’autres acteurs. Ces actions ont favorisé artificiellement la hausse ou la baisse des prix et restreint la concurrence.
En conséquence, 15 organisations professionnelles, représentant les armateurs, les unités industrielles de transformation et les mareyeurs, ont reçu des notifications de griefs concernant ces pratiques anticoncurrentielles. Cette notification ouvre la procédure contradictoire, garantissant le respect des droits de défense des parties concernées.
Il est précisé que la notification des griefs ne préjuge pas de la décision finale du Conseil, qui statuera après une instruction contradictoire et une séance du Collège du Conseil.