La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a réaffirmé, à l’issue d’une réunion avec le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, l’importance capitale de la promulgation rapide de la loi organique 97.15, qui régit les conditions d’exercice du droit de grève.
Une démarche constructive pour une loi équilibrée
Dans un communiqué, la CGEM a souligné l’approche constructive adoptée pour l’élaboration de cette loi, visant à répondre aux attentes des partenaires sociaux, en particulier le secteur privé. “Nous avons mis tous les moyens en œuvre pour élaborer une loi qui assure un équilibre entre les droits et les obligations, en parfaite conformité avec les principes de la Constitution du Royaume”, a indiqué la CGEM.
Garantir les droits des travailleurs et des employeurs
La loi organique 97.15 devrait, selon la CGEM, garantir à la fois le droit de grève pour les travailleurs et la protection des droits des non-grévistes, notamment leur liberté de travail. La Confédération insiste également sur le fait que cette loi doit veiller à ce que l’exercice du droit de grève ne mette pas en danger la pérennité des entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), qui subissent des conséquences majeures dans le contexte actuel.
Un accord social en faveur des TPME et de la compétitivité
L’accord social d’avril 2024 stipule que la loi organique 97.15 doit être adoptée lors de la session parlementaire printanière 2024. Depuis lors, des consultations ont eu lieu avec plusieurs instances constitutionnelles, telles que le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), ainsi que la majorité des syndicats représentatifs. Le projet de loi a déjà été adopté par la Chambre des Représentants le 25 décembre dernier après des discussions ayant donné lieu à 334 amendements.
La CGEM reste optimiste pour une adoption rapide
Le débat actuel à la Chambre des Conseillers permet de recueillir des recommandations supplémentaires pour enrichir ce projet de loi. “La CGEM, par le biais de son groupe parlementaire, apportera sa contribution sur des points essentiels qui ne figurent pas dans la version actuelle du projet”, a précisé la Confédération. Elle se montre confiante quant à la promulgation rapide de cette loi, qui est attendue depuis plus de 60 ans. Cette législation est essentielle pour renforcer la compétitivité des entreprises marocaines, particulièrement les TPME, et pour stimuler l’attractivité économique du Royaume.