Le gouvernement marocain a décidé de suspendre les droits de douane et la TVA sur l’importation de riz. Cette mesure concerne une quantité de 55 000 tonnes de riz, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre de la même année. Le ministère de l’Industrie et du Commerce a pris cette décision pour renforcer la stabilité des prix et assurer l’approvisionnement en produits essentiels sur le marché local.
Produits concernés par la suspension
Cette suspension s’applique au riz classé sous le code tarifaire 1006.20.90.00. L’objectif est de stabiliser les prix du riz sur le marché intérieur, face à une demande croissante pour ce produit alimentaire fondamental.
Qui bénéficie de cette mesure ?
Seules les entreprises industrielles du secteur du riz pourront bénéficier de cette exonération. Le gouvernement met ainsi en place des mesures pour soutenir la production locale et limiter la dépendance aux importations.
Conditions pour bénéficier des exonérations
Les entreprises souhaitant profiter de cette exonération doivent soumettre une demande par courrier électronique ou recommandé, avec accusé de réception, à la Direction Générale du Commerce. Elles doivent fournir plusieurs documents clés :
- Une copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce.
- Une copie du certificat d’inscription à la taxe professionnelle.
- Les déclarations mensuelles de la TVA pour l’année 2024.
- Un tableau des quantités demandées selon le modèle officiel.
- Des preuves des opérations d’importation réalisées au cours des trois dernières années.
Répartition du quota de riz
Le quota de 55 000 tonnes sera attribué par une commission ministérielle conjointe. Celle-ci comprendra des représentants du ministère de l’Industrie, du ministère de l’Agriculture, des Douanes et de l’Office National des Céréales. Les critères de répartition se baseront sur la moyenne des importations des années précédentes, avec un plafond par importateur.
Facilitation des démarches douanières
Les entreprises bénéficieront d’un dédouanement simplifié grâce au système électronique “PortNet”. Après l’annonce des résultats de la distribution des quotas, elles devront soumettre leurs demandes d’exonération douanière.
Contexte économique et objectifs de la mesure
Cette décision fait partie des mesures prises par le gouvernement pour soutenir le marché local, en réponse aux défis économiques actuels. Elle rejoint l’exonération des droits de douane sur l’huile d’olive, une autre initiative visant à renforcer l’approvisionnement du marché en produits essentiels.
L’objectif global du gouvernement est de stabiliser les prix, de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs et de promouvoir la production locale. Ainsi, le Maroc cherche à réduire sa dépendance aux importations tout en soutenant son secteur industriel.