Réformes Fiscales2025: Mise à Jour du Code Général des Impôts au Maroc

La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment publié la nouvelle version du Code Général des Impôts (CGI) 2025, qui actualise celle de 2024. Cette mise à jour inclut les modifications introduites par la loi de finances n°60-24 et vise à renforcer la transparence et l’efficacité du système fiscal au Maroc.

Structure du Code Général des Impôts 2025

Le Code Général des Impôts de 2025 est structuré en trois livres distincts. Chaque livre traite de domaines spécifiques et de procédures fiscales essentielles pour les contribuables et les entreprises.

Livre I : Les Règles d’Assiette, de Recouvrement et de Sanctions Fiscales

Le premier livre se concentre sur les règles relatives à l’assiette, au recouvrement et aux sanctions fiscales dans différents domaines :

• Impôt sur les Sociétés (IS)
• Impôt sur le Revenu (IR)
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
• Droits d’Enregistrement

Ces règles détaillent les bases de calcul et les procédures à suivre pour assurer la conformité fiscale des entreprises et des particuliers.

Livre II : Les Procédures Fiscales et le Contrôle

Le deuxième livre se focalise sur les procédures fiscales, incluant les règles de contrôle fiscal et les mécanismes de contentieux des impôts. Ces procédures visent à garantir une gestion fiscale plus rigoureuse et une résolution efficace des litiges entre les contribuables et l’administration fiscale.

Livre III : Autres Droits et Taxes

Le troisième livre couvre une variété de droits et taxes spécifiques, notamment :

• Droits de timbre
• Taxe spéciale annuelle sur les véhicules
• Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus
• Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même pour la construction de logements personnels
• Taxe sur les contrats d’assurances
• Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique
• Taxe spéciale sur le ciment
• Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard

Ces taxes et contributions ciblent des secteurs spécifiques et sont essentielles pour le financement de diverses initiatives publiques.

Contexte et Objectifs des Réformes

Le Code Général des Impôts (CGI) a été instauré par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007. Il s’inscrit dans un cadre plus large de réformes économiques et fiscales menées sous l’impulsion des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. L’objectif principal de ces réformes est d’améliorer l’environnement juridique, fiscal et économique du Maroc, en particulier en ce qui concerne l’investissement, en modernisant les systèmes législatif, judiciaire et financier.

Ces réformes permettent d’optimiser le climat des affaires et de rendre le système fiscal marocain plus compétitif et attractif pour les investisseurs nationaux et internationaux.

Vers une Modernisation du Système Fiscal

La mise à jour du Code Général des Impôts 2025 reflète une volonté claire de modernisation du système fiscal marocain. Avec l’introduction des nouvelles règles et procédures, cette réforme vise à simplifier la gestion fiscale tout en assurant un meilleur contrôle et une plus grande transparence. Les modifications apportées par la loi de finances n°60-24 représentent un pas important vers une fiscalité plus efficace et adaptée aux besoins actuels du pays.