Selon l’Association nationale des DRH, la hausse des contaminations provoque 10 à 15% de salariés absents par jour dans les entreprises françaises. De son côté, la CPME estime que la situation est encore gérable.
L’épidémie de covid semble repartir de plus belle. La moyenne glissante des contaminations sur sept jours s’élève ainsi à 128.241 contre 89.763 il y a une semaine. Les hospitalisations sont à nouveau en hausse: 21.073 ce lundi contre 20.706 sept jours auparavant.
Cette résurgence peut en partie être expliquée par l’abandon de certains gestes barrière dont le port du masque qui n’est plus obligatoire depuis le 14 mars. Notamment dans les entreprises.
La conséquence de ce double phénomène est immédiate dans les entreprises justement. Selon l’ANDRH, l’association nationale des DRH, le nombre de salariés absent est de nouveau en hausse avec des taux moyens de 10 à 15% par jour. “On retrouve la situation qu’on avait connue en janvier ou février”,précise pour Franceinfo, Benoît Serre, vice-président de l’association.
Moins de désorganisation grâce aux cas contact qui ne sont plus isolés
Un constat relativisé par Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME, la confédération des petites et moyennes entreprises. “Ce chiffre me paraît élevé même s’il y a un retour clair des contaminations dans les entreprises. Pour le moment, nous n’avons pas encore de chiffres sur la question”, explique-t-il à BFM Business.
Mais pour le responsable, “la situation est très différente qu’en début d’année. Les cas contacts n’ont plus à s’isoler, ce qui provoquait d’importantes désorganisations dans les entreprises. Nous n’en sommes pas du tout à ce stade. Pour l’instant”.
Face à cette situation, plusieurs contre-mesures sont possibles. Les entreprises peuvent tout à fait décider du retour du port du masque dans des cas définis, à travers le dialogue social.
En clair, “l’employeur reste responsable en matière de santé-sécurité au travail”, souligne auprès de l’AFP Déborah David, avocate en droit social au cabinet De Gaulle Fleurance. Donc “s’il estime qu’il y a un risque spécifique dû à l’activité par exemple, il peut imposer le port du masque”.
Le retour de l’obligation du port du masque est encadré
Cela peut être précisé “dans une note de service annexée au règlement intérieur” et avec une durée limitée ou via une consultation des instances de représentation du personnel, dit-elle.
L’obligation éventuelle du port du masque “doit faire l’objet d’une information/consultation du CSE et de sa commission de sécurité. Elle doit être motivée par des circonstances le justifiant car c’est une atteinte aux libertés individuelles. C’est du cas par cas qu’il faudra justifier”, abonde Marion Kahn Guerra, avocate associée spécialisée en droit du Travail pour le cabinet Desfils.
Le salarié peut également décider de porter un masque sans qu’il y ait une obligation officielle dans l’entreprise.
“Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur puisse s’y opposer”, indique le guide repère, le nouveau document de référence pour les entreprises. “On ne voit pas comment l’employeur pourrait sanctionner un salarié qui refuse d’ôter un masque car ça n’a pas d’impact sur le bon fonctionnement des entreprises ou des fonctions du salarié”, souligne Marion Kahn Guerra.
“C’est ce que l’on observe actuellement dans les entreprises, nous confirme Jean-Eudes du Mesnil de la CPME. On ne voit pas encore d’entreprises qui réintroduisent des obligations de port du masque mais beaucoup d’entre elles laissent leurs salariés le porter s’ils le souhaitent”.
Cette liberté d’action, du côté des salariés comme des entreprises, reste donc pour le moment la règle, face à ce rebond du Covid. Contacté par BFM Business, un porte-parole du ministère du Travail précise que l’exécutif “n’envisage pas de durcir les règles en entreprise”. Une position que confirment les syndicats, qui nous assurent ne pas avoir eu de discussions sur ce thème avec le ministère lors de leurs dernières rencontres. Le sujet d’un nouveau protocole sanitaire n’est donc clairement pas sur la table.