Amnesty International (Amnesty International) a appelé Israël à abroger la loi sur les « combattants illégaux » qui permet aux Palestiniens de la bande de Gaza occupée d’être détenus au secret et indéfiniment sans inculpation ni procès, estimant que cette loi constitue une violation flagrante du droit international.
Détails de la loi et violations documentées :
- Détention au secret : Amnesty a documenté le cas de 27 prisonniers palestiniens, dont 5 femmes, 21 hommes et un garçon de 14 ans, qui ont été détenus pendant des périodes allant jusqu’à 4 mois et demi, sans être autorisés à contacter un avocat ou Leurs familles.
- Torture et mauvais traitements : toutes les personnes avec lesquelles l’organisation s’est entretenue ont confirmé qu’elles avaient été soumises à la torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant leur détention.
- Loi sur les combattants illégaux : Cette loi donne à l’armée israélienne de larges pouvoirs pour détenir toute personne de Gaza soupçonnée d’avoir participé à des actes hostiles contre Israël ou de constituer une menace à la sécurité de l’État, pour des périodes indéfinies et renouvelables sans qu’il soit nécessaire de fournir des preuves.
Positions d’Amnesty International :
- La loi manque de garanties : la secrétaire générale d’Amnesty, Agnès Callamard, a souligné que le droit international humanitaire autorise la détention d’individus pour des raisons impérieuses de sécurité, à condition que des garanties soient prévues pour empêcher la détention indéfinie ou arbitraire et la torture. Mais la loi sur les combattants illégaux ne dispose pas de ces garanties, ce qui conduit à une torture généralisée et à des disparitions forcées.
- Détention arbitraire : L’organisation a documenté l’utilisation de la loi par les autorités israéliennes pour arrêter arbitrairement des civils palestiniens et les placer en prison pendant des périodes prolongées, sans fournir aucune preuve qu’ils représentent un risque pour la sécurité.
- Enquête sur la torture : Amnesty International a souligné la nécessité de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture et de mauvais traitements, notamment de violences sexuelles et de crimes de guerre.
Antécédents de détention arbitraire :
- Détention administrative : L’organisation a déclaré qu’Israël a une longue histoire de détention de Palestiniens sans inculpation ni procès par le biais de la détention administrative, qui est l’une des manifestations du système d’apartheid imposé par Israël.
- Nombre de détenus administratifs : Selon le Centre pour la défense des droits individuels, le nombre de détenus administratifs dans les prisons israéliennes a atteint 3 379 personnes au 1er juillet 2024.
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