La Banque nationale commerciale de Russie (RNCB) a annoncé son intention d’engager une procédure d’arbitrage international contre l’Ukraine concernant la confiscation de ses actifs, après avoir exigé une compensation des autorités ukrainiennes pour cette confiscation qu’elle qualifie d’illégale. La notification officielle envoyée par la banque aux autorités ukrainiennes comportait une confirmation de son intention d’engager un arbitrage international si aucune réponse n’était fournie dans un délai de 6 mois.
La banque a constaté l’existence d’un différend fondé sur un accord signé entre la Fédération de Russie et l’Ukraine concernant l’encouragement et la protection mutuelle des investissements et exige que le différend soit réglé en lui versant une juste indemnisation pour la confiscation illégale de ses actifs.
Cette mesure concerne les mesures prises par les autorités ukrainiennes qui ont entraîné des dommages tangibles à la banque. Il convient de noter que la Russie a annoncé que l’Occident perdrait des millions de dollars en actifs et en investissements s’il confisquait les avoirs russes gelés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine, ce qui a incité Moscou à prendre des mesures en réponse à cette mesure.
