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Accueil A La Une Mise en conformité des constructions: derniers jours pour régulariser avant sanctions

Mise en conformité des constructions: derniers jours pour régulariser avant sanctions

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Les propriétaires ayant bâti sans respecter les règles d’urbanisme disposent jusqu’au 11 mai pour régulariser leur situation, suite à la prolongation décidée par décret 2.23.103. Cette mesure, initiée par les ministères de l’Habitat et de l’Intérieur, visait à pallier le faible intérêt observé en raison des restrictions liées au Covid-19 et de diverses complications procédurales. La demande de régularisation doit être effectuée par un architecte via la plateforme Rokhas, avec un traitement du dossier en 60 jours maximum.

Bien que deux assouplissements aient été introduits, notamment l’acceptation de dossiers malgré l’existence de procès-verbaux d’infraction, certaines constructions restent inéligibles à toute régularisation. Le ministère de l’Intérieur, bien que parfois variable selon les régions, continue de démolir les bâtiments non conformes lorsque nécessaire, malgré les tentatives d’apaisement.

Malgré l’opportunité offerte, le dispositif n’a pas rencontré le succès escompté. Selon l’expert Rachid Boufous, cette solution permet pourtant aux propriétaires de légaliser des constructions autrement invendables et de stabiliser le marché immobilier, évitant des démolitions massives au profit d’une régularisation pragmatique.

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