Le 4 mars 2024, le Parlement Français, réuni en Congrès, a approuvé par 780 voix contre 72, le projet de loi permettant d’inscrire définitivement l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La loi doit être encore promulguée le 8 mars 2024 par le président de la République.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] » : c’est la formulation qui sera désormais inscrite à l’article 34 de la Constitution.
A l’annonce des résultats par la présidente (Renaissance) du Congrès, Yaël Braun-Pivet, l’exultation des parlementaires était à la hauteur de la portée historique et symbolique d’un tel vote. « Fierté française, message universel », s’est félicité, sur X, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, peu après le vote positif des députés et des sénateurs. La France devient ainsi le premier pays au monde à inscrire formellement l’IVG dans sa Constitution.
Ce scrutin est l’aboutissement d’un processus parlementaire de dix-huit mois au cours duquel de nombreux élus, relais des associations féministes, ont redoublé d’engagement pour défendre l’inscription dans la Loi fondamentale de la liberté des femmes à disposer de leur corps. Et, pour la première fois de l’histoire, une femme, en l’occurrence la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, présidait une réunion du Congrès, de surcroît pour une révision constitutionnelle intervenant près de cinquante après le vote de la loi Veil, qui avait à l’époque légalisé le recours à l’IVG. Ce que n’a pas manqué de souligner Mme Braun-Pivet, s’adressant « aux femmes du monde » : « Nous disons que nous les soutiendrons et que nous serons toujours à leurs côtés. »
Emmanuel Macron avait fait de cette réforme l’une des promesses phares du volet sociétal de sa politique ces derniers mois, embrassant les différentes initiatives parlementaires de la gauche, soutenue par la majorité. La formulation de «liberté garantie» à l’IVG est l’aboutissement de longs débats au Parlement et particulièrement au Sénat, où le président Gérard Larcher et une partie de la droite étaient réticents. Le chef des députés LR Olivier Marleix a pointé le «risque» de créer «un droit absolu». Mais «nous devons (ce vote) à la liberté des femmes», a-t-il concédé, reconnaissant les «menaces» planant sur l’avortement dans le monde.
Agences