Une convention-cadre concernant les domaines public et privé de l’État a été signée mardi à Rabat entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et le ministère de l’Économie et des Finances.
Paraphée par Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, et Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, cette convention aborde diverses questions liées aux domaines public et privé de l’État, notamment les litiges judiciaires, la gestion du foncier et les exigences de la conservation foncière.
Elle vise également à établir une méthodologie générale de coordination et de coopération entre les deux parties afin de résoudre les dossiers en cours ou à venir, conformément à la législation en vigueur, tout en renforçant la collaboration, en assurant le suivi de l’exécution des termes de la convention et en favorisant l’échange d’expertises.
M. Baraka a souligné l’importance de ce partenariat, visant à mobiliser les ressources foncières nécessaires pour la réalisation des grands projets, ainsi qu’à résoudre les litiges judiciaires entre les deux ministères. “Les procédures et mesures convenues dans la convention visent principalement à renforcer la coopération entre les deux parties pour trouver des solutions rapides et efficaces aux problèmes soulevés”, a-t-il ajouté.
De son côté, Mme Fettah a mis en avant le rôle clé que peut jouer cette convention-cadre dans la gestion efficace du foncier relevant des domaines public et privé de l’État, utilisés dans le cadre de projets d’envergure liés à l’équipement et aux infrastructures.
Cette initiative offre également un cadre de travail harmonieux pour les deux ministères, en particulier dans le contexte des préparatifs pour l’organisation de la Coupe du Monde 2030, nécessitant une mobilisation générale de tous les secteurs pour accélérer la réalisation des chantiers en cours, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Cette convention-cadre découle d’une série de réunions entre les deux ministères, avec la participation des directions concernées, la dernière en date ayant eu lieu le 3 décembre 2023.
