Le jeudi prochain, le Conseil du gouvernement se réunira sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Premier ministre, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Le communiqué indique que le Conseil examinera en premier lieu quatre projets de décrets, le premier étant relatif à la modification du décret concernant la zone franche de Kénitra. Le deuxième concerne la complémentarité du décret relatif aux établissements universitaires et aux campus universitaires.
Le troisième projet de décret, ajoute le communiqué, porte sur l’immatriculation des avions, leur identification, la restriction de leurs hypothèques et leur vente forcée. Quant au quatrième projet de décret, il vise à modifier et compléter le décret relatif à la composition du greffe des cours financières.
Le communiqué souligne que le Conseil clôturera ses travaux en examinant des propositions de nominations à des postes élevés conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Après la clôture des travaux du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour examiner certaines propositions de lois, précise le communiqué.
