La Chambre disciplinaire du Tribunal de première instance de Ben Guerir a fixé une audience pour le jeudi 8 février prochain afin de rendre son jugement dans l’affaire impliquant Miloud Jabran, le président du conseil de la commune d’Ait Hamou dans la région d’El Kelaa des Sraghna. Cette affaire découle de sa participation à deux chambres différentes lors des récentes élections professionnelles.
Le président, affilié au parti du Rassemblement national des indépendants, est jugé suite à une plainte déposée par cinq conseillers de ce même conseil auprès d’un avocat du barreau de Marrakech, devant le procureur du même tribunal. Ils affirment que l’intéressé s’est délibérément inscrit sur la liste des électeurs des chambres professionnelles dans deux catégories différentes (la chambre de l’agriculture et la chambre du commerce, de l’industrie et des services).
La plainte, enregistrée le 13 septembre 2023, indique que le plaignant s’est porté candidat aux élections de la chambre de l’agriculture, dont il a remporté un siège, et a également voté dans la chambre du commerce, de l’industrie et des services, bien que la loi interdise de voter deux fois dans deux chambres différentes. De plus, l’article 236 de la loi n°59.11 relative au code électoral interdit les multiples inscriptions sur la même liste électorale et l’inscription sur plusieurs listes électorales pour des organismes professionnels différents.
La plainte a souligné que le tribunal administratif de Marrakech a déjà annulé l’élection de Jabran le 2 septembre 2021 en tant que membre de la chambre de l’agriculture de la région Marrakech-Safi, une décision confirmée par la Cour administrative d’appel le 7 décembre de la même année, avant que la Cour de cassation ne rejette la demande visant à annuler la décision finale.
Les plaignants ont renforcé leur plainte en présentant les témoignages de deux représentants du bureau de vote affirmant avoir vu Jabran voter dans la catégorie “services” à Ben Guerir le vendredi 6 août 2021, le même jour où ils l’ont vu voter aux élections de la chambre de l’agriculture à Bouachan. Ils ont demandé la réalisation d’une enquête par la police judiciaire compétente avec le plaignant, demandant son renvoi en jugement conformément à la loi.
Après la fin de l’enquête préliminaire menée par le centre territorial de la Gendarmerie royale à la commune de Bouachan, le parquet a décidé le jeudi 2 novembre dernier de poursuivre Jabran en état de liberté, pour le chef d’accusation d’inscription sur plus d’une liste électorale, actes prévus et punis par l’article 86 de la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, prévoyant une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 10 000 à 50 000 dirhams.
