La Cour constitutionnelle a annoncé la révocation de la qualité de député à la Chambre des représentants pour Saïd Zaidi, parlementaire de la circonscription de Benslimane, et Abdelkader El-Boussairi, parlementaire de la circonscription de Fès-Sud, dans deux décisions rendues le 3 janvier 2024.
La Cour constitutionnelle a précisé la raison de la destitution d’Abdelkader El-Boussairi, suite à une décision judiciaire du président du tribunal administratif de Fès en date du 6 octobre 2023, le démettent de ses fonctions de troisième adjoint au maire de la commune de Fès et de sa qualité de membre du conseil communal, en raison de comportements contraires aux lois et préjudiciables à l’éthique du service public.
Après vérification des registres du tribunal administratif de première instance de Fès, il a été constaté qu’aucun recours en appel n’a été déposé contre cette décision, rendant ainsi la décision judiciaire définitive le 27 novembre 2023.
En ce qui concerne Saïd Zaidi, il a été destitué sur la base d’une décision de la Cour d’appel administrative de Rabat en date du 21 mars 2023, confirmant le jugement de première instance du 29 décembre 2022 le destituant de son statut de membre du conseil communal de Charrat.
Après l’absence de tout recours en cassation contre cette décision, les jugements judiciaires sont devenus définitifs conformément à l’article 11 de la loi organisationnelle relative à la Chambre des représentants.
La Cour constitutionnelle, dans ses décisions, a appelé à la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Benslimane et la circonscription de Fès-Sud pour pourvoir les sièges vacants, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organisationnelle relative à la Chambre des représentants.
La Cour a également ordonné la notification de copies des deux décisions au Premier ministre, au président de la Chambre des représentants et à la partie concernée, ainsi que leur publication au Journal officiel.
