La commission ministérielle chargée de résoudre les problèmes liés au statut des employés de l’éducation nationale et des syndicats éducatifs les plus représentatifs ayant signé l’accord du 10 décembre avec le gouvernement, a abouti lundi à Rabat, à un accord concernant plusieurs modifications au statut de base, avec la poursuite du dialogue sur d’autres amendements et points.
Cela fait suite à deux réunions de la commission ministérielle tenues les 14 et 18 décembre en cours, avec l’Union nationale de l’enseignement (l’Union marocaine du travail), le Syndicat national de l’enseignement (la Confédération démocratique du travail), l’Union libre de l’enseignement (l’Union générale des travailleurs du Maroc), et le Syndicat national de l’enseignement (la Fédération démocratique du travail), dans le cadre du dialogue ouvert sur la modification du statut de base.
Selon le procès-verbal de la réunion, les deux parties ont convenu de l’application des dispositions du statut de base à tous les employés du ministère de l’Éducation nationale, qu’ils aient été recrutés conformément au statut général de la fonction publique ou aux dispositions de la loi n° 07.00 créant les académies régionales d’éducation et de formation.
Il a également été convenu d’utiliser le terme “employés” plutôt que “ressources humaines” dans toutes les dispositions du statut de base, de limiter les tâches des enseignants aux domaines de l’enseignement, de l’éducation, de l’évaluation et de la participation aux examens.
Le procès-verbal mentionne également la suppression de la catégorie “Professeur de l’enseignement secondaire” des dispositions du statut de base, et l’intégration de tous les enseignants appartenant à cette catégorie, recrutés depuis 2016, dans la catégorie “Professeur de l’enseignement secondaire qualifiant”, tout en continuant à exercer certaines de leurs fonctions dans le cycle de l’enseignement secondaire préparatoire pour couvrir les besoins de ce cycle, et en ouvrant le droit de participer au mouvement annuel de transition pour ceux concernés travaillant dans le cadre de l’enseignement secondaire qualifiant.
Le procès-verbal stipule également le maintien de l’utilisation des heures d’enseignement hebdomadaires en vigueur actuellement, en attendant l’avis de la commission permanente de renouvellement et d’ajustement des programmes et des cursus à ce sujet, et la détermination des heures de travail pour les cadres du soutien éducatif et social en fonction des heures de travail en vigueur dans chaque secteur éducatif, et selon les tâches administratives qui leur sont assignées.
Un accord a également été conclu pour approfondir l’examen des dossiers des employés classés actuellement dans l’échelle 10 et recrutés initialement dans l’échelle 9 afin de trouver une formule appropriée pour les traiter.
Il a également été convenu de poursuivre le dialogue pour modifier les dispositions du statut de base d’ici la fin de la semaine en cours, avec la prochaine réunion prévue demain, mardi.
Suite à la réunion d’aujourd’hui, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement primaire et du Sport, Chakib Benmoussa, a déclaré dans une déclaration à la presse qu'”il a été statué sur certaines questions cruciales”, indiquant qu’un débat sur les autres points du statut de base reprendra demain après-midi.
De leur côté, les représentants des syndicats participant à la réunion ont confirmé, dans des déclarations similaires, l’importance et la centralité des points convenus, soulignant que les rounds de dialogue enrichiront le nouveau statut de base pour répondre aux aspirations des hommes et des femmes de l’éducation.
Il convient de noter que la commission ministérielle chargée de résoudre les problèmes liés au statut de base des employés de l’éducation nationale comprend, en plus de M. Benmoussa, le ministre de l’Intégration économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa.
Le Premier ministre, Aziz Akhannouch, avait présidé le 10 décembre à Rabat une réunion au cours de laquelle un accord avait été signé entre le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives concernant l’amélioration des revenus des hommes et femmes de l’éducation.
L’accord stipule notamment une augmentation des salaires de 1500 dirhams pour tous les employés du secteur, ainsi que la résolution de plusieurs dossiers catégoriels qui étaient en suspens depuis plusieurs années.
