La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique du Conseil des conseillers a approuvé, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2024, après sa modification, lors de sa réunion de ce vendredi soir. La première partie du projet de loi a obtenu l’approbation de 11 conseillers parlementaires, tandis que 4 s’y sont opposés, et 2 se sont abstenus de voter.
Lors de cette réunion, à laquelle ont assisté la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, aux côtés du ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, la majorité parlementaire et le groupe ont présenté des modifications unifiées au projet de loi de finances, totalisant 37 amendements.
Les amendements se sont principalement concentrés sur la réforme progressive de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe intérieure de consommation, la définition des droits de douane et des taux de TVA pour assurer la neutralité, ainsi que les positions financières nouvellement créées pour l’année 2024.
Parmi les modifications, la commission parlementaire a approuvé à l’unanimité la réduction du droit d’importation imposé sur les téléphones de 30% à 17,5%, dans le cadre de “l’autorisation généralisée de l’utilisation du téléphone” en réponse aux interventions des conseillers parlementaires.
Dans le cadre de l’amélioration des dispositions de l’article 6 du Code général des impôts, les amendements proposés par les conseillers parlementaires portaient sur le tarif normal de la taxe, l’exonération sans droit à déduction, l’exonération avec droit à déduction, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation, ainsi que les procédures d’exonération et l’examen global de la situation fiscale des personnes physiques.
Lors de cette réunion, une proposition d’amendement présentée par la majorité a été approuvée, concernant l’inclusion de la Fondation Mohammed VI pour les Sciences et la Santé parmi les institutions exemptées en permanence de l’impôt sur les sociétés tel que prévu dans le même article.
Le ministre délégué chargé du Budget a confirmé que les discussions sur le calcul de l’impôt se poursuivront “de manière consultative avec la Chambre des représentants”.
D’autre part, la majorité a présenté une proposition de réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 14% à 10% pour le transport des passagers par voie routière, afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Cette modification a été approuvée par le gouvernement, soulignant l’importance de refléter cette mesure sur les prix des déplacements des passagers, et elle sera progressivement mise en œuvre à partir de janvier 2024.
En ce qui concerne l’exonération de certaines largement consommées de la taxe sur la valeur ajoutée avec le droit à déduction, le gouvernement a accepté d’exempter les produits pharmaceutiques et de soumettre les matières premières et les produits entrant totalement ou partiellement dans la composition des produits pharmaceutiques, ainsi que les emballages non référencés pour les produits pharmaceutiques, et les produits et les matières utilisés dans leur fabrication, à une taxe sur la valeur ajoutée de 20%.
